MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Titre de séjour
Sujet initié par Ahfred1980, il y a 4 mois - 611 vues

Objet : Demande d’information concernant la demande de carte de résident

Bonjour,

Je vous contacte concernant ma demande de carte de résident en tant que conjointe de Français. Mon dossier a été déposé, mais j’aimerais obtenir des précisions sur plusieurs points :
1.Étant mariée depuis 3 ans, puis-je demander une carte de résident même si je n’ai pas encore atteint 4 ans de mariage ?
2.Quels sont les risques si la durée minimale de mariage n’est pas respectée ?
3.Mon dossier inclut des justificatifs de vie commune (mutuelle, impôts, CAF, acte de mariage, bail, facture de loyer, EDF) et des témoignages de témoins. Est-ce suffisant pour prouver la communauté de vie ?
4.Y a-t-il des documents supplémentaires que je devrais envisager de fournir pour renforcer ma demande ?

Merci par avance pour votre aide et vos conseils.

Cordialement,
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Concernant la demande de carte de résident, il est généralement requis d'avoir une résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans depuis le mariage pour pouvoir prétendre à la nationalité française par mariage.

Cependant, pour la carte de résident, il est souvent recommandé d'avoir atteint 4 ans de mariage, bien que cela puisse varier selon les circonstances individuelles et les politiques de la préfecture.

Les risques si la durée minimale de mariage n'est pas respectée incluent le refus de votre demande.

En effet, la préfecture peut considérer que vous ne remplissez pas les conditions d'intégration et de stabilité de votre vie conjugale.

Cela pourrait également entraîner un classement sans suite de votre dossier si les conditions ne sont pas jugées satisfaisantes.

Concernant vos justificatifs de vie commune, les documents que vous avez mentionnés (mutuelle, impôts, CAF, acte de mariage, bail, facture de loyer, témoignages de témoins) sont généralement considérés comme des preuves solides de la communauté de vie.

Cependant, il est recommandé de fournir des documents récents et variés pour démontrer la continuité de votre vie commune.

Pour renforcer votre demande, vous pourriez envisager de fournir des documents supplémentaires tels que :

Des relevés bancaires communs,
Des attestations de voisins ou d'amis confirmant votre vie commune,

Des photos de vous deux ensemble lors d'événements familiaux ou sociaux,
Des contrats ou factures à vos deux noms.

Je vous conseille de consulter directement la préfecture ou un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et pour vous assurer que votre dossier est complet et conforme aux exigences.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 4 mois
SignalerCommenter la réponse
Ahfred1980
Bonjour
En effet j'ai déjà déposé mon dossier sur annef et j'ai demandèe la carte de résident en tant que tunisien conjoint de français
L'article L.426-3 du CESEDA
Texte de l'article L.426-3 du CESEDA
Pour motif c'était pour avoir une vie administrative stable sans les contraintes de renouvellement
L'essentiel il n'y a pas un risque de refuser tout mon dossier de renouvellement ou me donner un Quitte
Bien cordialement
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Étudiant juriste
Bonjour
Selon l'article L423-6 CESEDA, vous pouvez obtenir une carte de résident si vous êtes mariée depuis au moins trois ans à un conjoint français et que vous séjournez régulièrement durant toute cette période. Donc, c'est seulement trois ans pour la carte de résident et non 4.
Cependant, en tant que tunisienne, l'accord franco-tunisien prévoit une stipulation plus favorable et vous permet de l'obtenir au bout de seulement un an de mariage.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
847 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
288 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
201 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
45 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
31 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parler français ne suffira plus : les nouvelles règles de la naturalisation en 2026
La maîtrise du français a toujours été une condition essentielle pour obtenir la nationalité française. mais à partir du
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer