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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Papiers
Sujet initié par Virginie Petit, il y a 3 semaines - 303 vues

Bonjour,
Quels papiers fournir pour le divorce svp

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour

Pour constituer un dossier de divorce, vous devrez généralement fournir les documents suivants :

Votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) pour justifier de votre identité.
Extrait d'acte de mariage à jour (datant de moins de 3 mois) pour prouver l'union légale.
Extraits d'acte de naissance des deux époux, également datés de moins de 3 mois.
Livret de famille pour justifier des enfants communs, s'il y en a.
Preuve de résidence actuelle (facture récente d'électricité, quittance de loyer, etc.).
Tout accord prénuptial ou contrat de mariage, s'il en existe un.

Si des enfants sont concernés :
Justificatifs concernant les enfants mineurs : par exemple, leur acte de naissance ou tout document attestant de leur garde ou résidence.
Informations concernant la pension alimentaire : Si une demande est faite.

Autres documents selon la situation :
Documents financiers : Justificatifs des revenus et charges des deux époux (fiches de paie, déclarations fiscales, etc.).
Preuves concernant les biens communs ou propres : titres de propriété, relevés bancaires ou notariaux.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 semaines
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Maitre Odette MATCHINDA
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Bonjour,
Pour entamer une procédure de divorce en France, voici les principaux documents requis :

1. **Pièces d'identité** : Carte d'identité ou passeport valide des deux époux.
2. **Livret de famille** : Pour prouver le mariage et les éventuels enfants communs.
3. **Acte de mariage** : Une copie récente (datant de moins de 3 mois).
4. **Actes de naissance** : Copies récentes des actes de naissance des deux époux et des enfants, le cas échéant.
Merci indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 3 semaines
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