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Curatelle et demenagement
Sujet initié par Pm, il y a 19 heures - 218 vues

Bonjour,

Je sous curatelle renforcée ais je besoin de l´accord du juge des tutelle pour demenager dans un autre département ?

Pierre Marchandg

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2 réponses
Bonjour

Contrairement à une tutelle, la curatelle (même renforcée) n’entraîne pas une incapacité totale, et le majeur conserve en principe le droit de choisir son lieu de vie, y compris en cas de déménagement dans un autre département.

Le curateur doit vous accompagner dans les actes importants, en particulier ceux ayant un impact financier, comme un nouveau bail de logement.

Mais il ne peut pas s’opposer seul à votre déménagement, sauf si cela met gravement en péril vos intérêts.

Il n’est pas obligatoire d’obtenir l’accord du juge des tutelles pour déménager si vous êtes d’accord avec votre curateur et que vous êtes en mesure d’exprimer clairement votre volonté.

Toutefois, si le curateur n’est pas d’accord avec ce projet, ou en cas de doute sur vos capacités à apprécier les conséquences de ce changement, le juge peut être saisi pour trancher.

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il y a 19 heures
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Bonsoir,

Sachez qu’une personne placée sous curatelle renforcée conserve un certain degré d'autonomie, notamment en ce qui concerne le choix de son lieu de résidence.

Selon la jurisprudence, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation préalable du juge des tutelles pour changer de lieu de résidence, tant que la personne protégée est en mesure de prendre des décisions éclairées concernant son lieu de vie.

Ainsi, si vous êtes capable d'expliciter les raisons de votre choix et qu'aucune difficulté n'est constatée par votre curateur ou un tiers, vous devriez pouvoir déménager sans avoir besoin de l'accord du juge.

Cependant, il est toujours recommandé de consulter votre curateur pour discuter de votre projet de déménagement, afin de s'assurer que cela ne pose pas de problèmes liés à votre situation personnelle ou à votre protection juridique.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 19 heures
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