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Première demande de titre de séjour
Sujet initié par Espoir, il y a 2 mois - 282 vues

Bonjour,

Je suis mere d'un enfant français né le mai 2024. Je suis venu ici en France avec un visa vie privé et famille en janvier 2022.
En septembre dernière j'ai déposé ma première demande de titre de séjour entant que mère d'un enfant français.
Et à 4 mois de ma demande ( février 2025) j'ai fait un relance a la préfecture pour savoir ou en est mon dossier et puis elle m'a repondu que c'est deja en cours d'instruction et jusqu'à maintenant je n' ai toujours de reponse. Je souhaiterai avoir plus de renseignement auprès de vous pour accélérer ma démarche s'il vous plait.
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Bonjour,

Il est important de noter que selon la législation française, si la préfecture n'a pas répondu à votre demande dans un délai de 4 mois, cela constitue un refus implicite. Dans ce cas, vous pouvez envisager les actions suivantes :

Formuler un recours administratif : Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de la préfecture, en leur demandant de réexaminer votre dossier. Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle vous considérez que votre demande a été implicitement refusée.

Recours contentieux : Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante après votre recours gracieux, vous pouvez envisager de saisir le tribunal administratif. Vous disposez d'un délai de 2 mois pour le faire à partir de la notification de refus implicite.

Contacter un avocat : Il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider à naviguer dans cette procédure et à formuler correctement vos recours.

Rassembler des documents : Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande, y compris la preuve de votre lien avec votre enfant français, votre visa, et toute correspondance avec la préfecture.

Suivi régulier : Continuez à suivre régulièrement l'état de votre demande auprès de la préfecture, en gardant une trace de toutes vos communications.

Enfin, sachez que la préfecture peut refuser de délivrer un titre de séjour si vous ne remplissez pas certaines conditions, comme la non-menace pour l'ordre public ou la non-polygamie. Assurez-vous que votre situation respecte ces critères.

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