MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Naturalisation par decret
Sujet initié par Cocaj, il y a 4 mois - 601 vues

Bonjour, j'ai suis arrivé en France en 2009 j'ai tes sans papiers j'ai obtenu ma régularisation en 2017 le seule pays où j'ai vécu avant c'était le kosovo j'ai été naturalisé depuis le début d'année j'ai une question lorsvdu remplissage du formulaire de demande la question était avait vous réside à l'étranger plus de 6 moi au cours des 10 dernières années j'avais mis non car j'ai tes toujours en France mais sans papiers jusqu'à 2017 donc la règle des casier est

Si vous séjournez en France depuis moins de 10 ans à partir de la date de la délivrance de votre premier titre de séjour à compter de votre arrivée ou de votre retour en France , vous devez fournir un extrait original de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente. Ce document est exigé pour le ou les pays dans lesquels vous avez résidé plus de 6 mois consécutivement et, en cas d’impossibilité de produire ces documents, vous produirez le casier judiciaire étranger du pays dont vous avez la nationalité.
Même si sa faisait plus de 10 ans en France avec la situation irrégulière l'administration lors du complément du dossier m'avait demandé le casier étranger
Le text exact casier judiciaire étranger du ou des pays où vous avez réside plus de 6 mois dans les 10 dernières années hors france j'avais fournis le casier judiciaire du pays où je vecu avant mon arrivée en france ma question est de savoir ces 10 années précédentes dans mon cas sont calculé à partire de mon premier titre de séjour ou à partir de ma demandede naturalisation
Merci de vos réponses

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour

Dans votre cas, la période de 10 ans pour le calcul du casier judiciaire étranger semble être prise en compte à partir de la délivrance de votre premier titre de séjour et non à partir de votre demande de naturalisation.

La France exige un casier judiciaire étranger pour les personnes qui séjournent en France depuis moins de 10 ans afin de vérifier leur moralité et leur absence de condamnations.

Si vous avez résidé plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger au cours de ces 10 dernières années, vous devez fournir un extrait de casier judiciaire de ce pays.

La règle précise que le calcul des 10 ans commence à partir de la délivrance du premier titre de séjour.

Votre régularisation ayant eu lieu en 2017, l’administration considère que vous séjournez légalement en France depuis cette date.

Ainsi, pour votre naturalisation en 2025, l’administration regarde les 10 années précédentes, soit 2015-2025, et vous demande un casier judiciaire étranger pour les pays où vous avez résidé avant 2015.

Avant 2017, vous étiez sans papiers, ce qui signifie que votre séjour en France n’était pas officiellement reconnu.
L’administration considère donc que votre présence légale en France commence à partir de votre régularisation et non à partir de votre arrivée en 2009.

Si vous avez déjà fourni le casier judiciaire du Kosovo, cela devrait suffire.
Si l’administration demande d’autres justificatifs, vous pouvez contester en expliquant que vous n’avez résidé que dans ce pays avant votre arrivée en France.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 mois
SignalerCommenter la réponse
Cocaj
La demande de naturalisation j'avais fait en 2023 et pendant j'avais indiqué toute mes adresse en France depuis 2009 es que l'administration cherchait pas le casier judiciaire avant 2017 cet à dire de 2017 à 2007
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Cocaj
La demande de naturalisation j'avais fait en 2023 et pendant j'avais indiqué toute mes adresse en France depuis 2009 es que l'administration cherchait pas le casier judiciaire avant 2017 cet à dire de 2017 à 2007
il y a 4 mois
SignalerRépondre
BELIGHA
Bonjour,

L'administration vérifie effectivement le passé judiciaire du demandeur, tant en France qu'à l'étranger, dans le cadre de l'examen des demandes de naturalisation.

Cela inclut la consultation du casier judiciaire, qui doit être fourni conformément aux exigences légales. En vertu de l'article 9 du décret n° 73-643 du 10 juillet 1973, la production d'un extrait de casier judiciaire est nécessaire pour justifier de l'absence d'indignité à acquérir la nationalité française.

Il est donc probable que l'administration examine votre casier judiciaire pour la période antérieure à 2017, car elle doit s'assurer que vous ne présentez pas de menace à l'ordre public, ce qui inclut les condamnations pénales.

Si vous avez des antécédents judiciaires, même anciens, cela peut influencer la décision de l'administration concernant votre demande de naturalisation.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
263 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
187 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
84 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
44 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
37 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parler français ne suffira plus : les nouvelles règles de la naturalisation en 2026
La maîtrise du français a toujours été une condition essentielle pour obtenir la nationalité française. mais à partir du
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer