Naturalisation par décret acte d’état civil parents

Sujet initié par FrBT95, il y a 7 heures - 147 vues

Bonjour,

C'est une situation qui peut sembler bloquante, mais rassurez-vous, l'administration française est consciente que certains documents peuvent être impossibles à obtenir. Il existe une solution pour votre cas.

L'exigence de l'acte de naissance et la preuve de filiation

Pour une demande de naturalisation, l'acte de naissance des parents est effectivement demandé. Son objectif est de prouver votre filiation, c'est-à-dire votre lien de parenté, et de vérifier l'exactitude de votre état civil.

L'acte de décès est utile, car il justifie l'impossibilité d'obtenir l'acte de naissance de votre père. Cependant, il ne suffit pas à lui seul à prouver votre filiation. L'administration a besoin de documents qui établissent clairement votre lien de parenté avec lui.

La solution : la lettre d'explication et les documents de substitution

La meilleure chose à faire est de ne pas vous laisser arrêter par cette difficulté. Vous devez constituer votre dossier en agissant en toute bonne foi.

Voici la démarche à suivre :

Rédigez une lettre d'explication : Écrivez une lettre simple et claire à l'attention de l'administration. Expliquez que votre père est décédé et que vous êtes dans l'impossibilité d'obtenir son acte de naissance car vous n'avez pas de contact avec les membres de sa famille.

Fournissez l'acte de décès : Incluez dans votre dossier l'acte de décès de votre père. Ce document prouve la véracité de votre explication.

Joignez tout autre document pertinent : Pour prouver votre filiation, incluez toutes les pièces en votre possession où le nom de votre père est mentionné. Par exemple :

Votre propre acte de naissance, qui doit mentionner le nom de votre père.

L'acte de mariage de vos parents, s'il existe.

Le livret de famille.

L'administration évaluera votre dossier dans son ensemble. Si votre filiation est clairement établie par d'autres documents et que vous avez justifié l'absence de l'acte de naissance par une lettre et l'acte de décès, votre dossier devrait être accepté.

En résumé, l'absence de l'acte de naissance de votre père n'est pas un motif de refus si vous justifiez cette absence de manière crédible. Complétez votre dossier avec une lettre d'explication et l'acte de décès, et déposez votre demande sans attendre.

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