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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Jour férié 1er mai
Sujet initié par Melo76, il y a 21 heures - 161 vues

Bonjour,

Dans le jugement , il est stipulé que monsieur a un dvh du mardi soir sortie des classes au jeudi matin rentrée des classes. Et que rien est mentionné pour les jours férié ormis quand ce sont les weekends . Et ce jeudi est férié.
Quant est il ? Doit il me ramener les enfants le mercredi soir 18h ,le jeudi matin à 8h30.16h30. 18h ou bien le vendredi matin à 8 h 30 ?!

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Bonjour,

Merci pour votre message et pour la clarté de votre question. Dans votre situation, puisque le jugement prévoit que le droit de visite et d’hébergement de Monsieur s'exerce du mardi soir à la sortie de l’école jusqu’au jeudi matin à la rentrée des classes, cela signifie que, en principe, il doit ramener les enfants le jeudi matin, conformément à l'organisation scolaire habituelle.

Le fait que le jeudi soit un jour férié ne modifie pas en soi le fonctionnement du droit de visite et d’hébergement, sauf si le jugement le prévoit expressément, ce qui ne semble pas être votre cas d’après ce que vous indiquez. En l'absence de précision particulière sur les jours fériés en semaine, l'interprétation la plus logique est que le droit de visite se termine à l'heure où les enfants auraient normalement dû être remis à l'école, même si celle-ci est fermée pour cause de jour férié.

Par conséquent, Monsieur devrait vous ramener les enfants le jeudi matin aux alentours de l’horaire habituel de début de classe. S’il n’y a pas d’école, le plus raisonnable est de convenir ensemble, à l’amiable, d’un horaire similaire ou un peu plus souple, mais l'obligation de restitution dès le jeudi matin reste en vigueur. Le droit de visite ne se prolonge donc pas automatiquement jusqu’au jeudi soir ou au vendredi matin.

Je vous conseille, si possible, d'échanger par écrit (mail ou message) avec Monsieur pour convenir clairement d'une heure de restitution, afin d’éviter tout malentendu.

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