Garde alternée et partage des frais:non paiement

Sujet (Cloturé) initié par Julie, il y a 4 mois - 611 vues

Bonsoir,

En principe, si vous avez convenu d'un partage des frais dans le cadre de votre garde alternée, chaque parent est tenu de respecter cet accord. Si le père ne paie plus sa part, vous avez plusieurs options :

Discussion amiable : Il est souvent préférable de commencer par discuter directement avec le père pour tenter de trouver un accord amiable. Vous pouvez lui rappeler les engagements pris concernant le partage des frais.

Médiation familiale : Si la discussion ne mène à rien, vous pouvez envisager de recourir à une médiation familiale. Cela permet d'avoir un tiers neutre qui peut aider à résoudre le conflit.

Saisir le juge aux affaires familiales (JAF) : Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir le JAF pour qu'il statue sur la question. Le juge pourra ordonner le paiement des sommes dues et éventuellement modifier les modalités de partage des frais si nécessaire.

L'article 373-2-2 du Code civil précise que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut prendre la forme d'une pension alimentaire ou d'une prise en charge directe de certains frais.

Preuves des dépenses : Assurez-vous de conserver toutes les preuves des dépenses engagées (factures, relevés de paiement, etc.) pour étayer votre demande devant le juge.

Il est important d'agir rapidement pour éviter que la situation ne s'aggrave.

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