Un jugement qui n'a pas été déposé au dossier du divorce puis-je en demante la m

Sujet initié par Dina, il y a 2 jours - 431 vues

Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Le divorce à été prononcé à son avantage mon assistance juridique à payé ses frais d'avocat, le mien ne m'a jamais défendue ni repoudu au téléphone ni à mes mail ,en dépression perdue 20 kg je n'ai pas eu la force de me retrouver face a lui mon avocat m'a dit qu'elle me représentais. Et non le dossier que je lui ai transmis de son affaire avec son ex employeur n'a jamais ete presanté pendant la procédure.
Merci pour votre réponse.

Vous pouvez contester une décision de justice, y compris un jugement de divorce, mais cela doit être fait dans des délais précis et pour des motifs valables.

En l'espèce, si vous estimez que votre avocat n'a pas rempli ses obligations de manière adéquate, vous pourriez envisager une action en responsabilité civile à son encontre pour faute professionnelle.

Cependant, pour contester le jugement de divorce lui-même, il vous faudrait démontrer que ce jugement a été rendu en violation de vos droits, par exemple en prouvant que vous n'avez pas eu la possibilité de vous défendre correctement.

La jurisprudence indique que si l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer le divorce sans avoir invité les parties à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire (Cass. Civ. 1re 25 Avril 2006 n°05-17.893).

Cela pourrait être un élément à examiner si votre situation s'y rattache.

Merci d’indiquer la question comme résolue.