Oqtf + irtf d'un père d'enfant français

Sujet initié par Momo, il y a 2 jours - 802 vues

Bonjour ,

Je comprends que vous souhaitez contester une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) prononcées en novembre 2024, et que vous envisagez de déposer une demande de titre de séjour pour vie privée et familiale en tant que parent d'un enfant français. Voici les démarches à suivre dans votre situation :

1. Recours contre l'OQTF et l'IRTF
Étant donné que vous avez déjà formé un recours contre l'OQTF, mais que celui-ci a été rejeté, il est possible de solliciter l'annulation de l'IRTF en raison de votre nouvelle situation familiale. La naissance d'un enfant français peut constituer un élément nouveau susceptible de modifier la situation administrative.

Démarches à suivre :

Demande d'abrogation de l'IRTF : Vous pouvez adresser une demande écrite d'abrogation de l'IRTF au préfet ayant pris la décision. Cette demande doit être motivée et démontrer que votre situation a changé de manière significative.

Recours contentieux : Si l'abrogation est refusée, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent. Le délai pour former ce recours est généralement de 30 jours à compter de la notification de la décision.

2. Demande de titre de séjour pour vie privée et familiale
En tant que parent d'un enfant français, vous pouvez déposer une demande de titre de séjour sous le motif "vie privée et familiale". Cette demande peut être déposée même en cas d'OQTF ou d'IRTF, si vous êtes en mesure de justifier de votre situation familiale.
Conseil d'État

Documents à fournir :

Acte de naissance de votre enfant français.

Justificatifs de votre vie commune avec l'enfant (par exemple, livret de famille, factures à vos deux noms, attestations de tiers).

Tout document attestant de votre situation personnelle et familiale.
Le Blog de Maître Babou avocat à Bordeaux

Il est recommandé de déposer cette demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

3. Assistance juridique
Étant donné la complexité de votre situation, il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour couvrir les frais d'avocat.

Voici un avocat spécialisé en droit des étrangers dans la région de Troyes :

Cabinet d'Avocats de Troyes
Troyes, France
Spécialisé en droit des étrangers et en droit administratif, le cabinet offre des consultations pour les démarches liées aux titres de séjour et aux recours administratifs. 
N'hésitez pas à prendre contact avec ce cabinet pour obtenir une assistance personnalisée.
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Bonjour,

Merci pour votre message. Votre situation est délicate, mais votre nouveau statut de père d’un enfant français peut effectivement vous permettre de demander la régularisation de votre situation, malgré l’OQTF et l’IRTF prononcées en novembre 2024.

Le fait d’être parent d’un enfant mineur français résidant en France est un motif reconnu par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers (article L.423-6 du CESEDA) pour obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale", à condition :

De participer réellement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant,

Que l’enfant réside en France,

Et que votre présence soit indispensable à sa stabilité.

Même si votre recours contre l’OQTF a été refusé, le changement de situation personnelle (naissance ou reconnaissance de l’enfant) est un fait nouveau qui peut justifier une nouvelle demande auprès de la préfecture.

Voici ce que vous pouvez faire :

Rassembler toutes les preuves de votre lien avec l’enfant (acte de naissance avec votre nom, certificat de nationalité française de l’enfant, preuve de résidence en France, attestations de soutien à l’enfant, etc.).

Préparer un dossier de demande de titre de séjour "vie privée et familiale", en expliquant que vous êtes désormais en situation de droit à ce titre.

Faire une demande d’abrogation de l’OQTF et de l’IRTF auprès de la préfecture, en joignant ce changement de situation et les justificatifs.

Si la préfecture refuse ou ne répond pas, vous pourrez saisir à nouveau le tribunal administratif pour contester un nouveau refus ou une inaction.

Enfin, puisqu’un accompagnement est essentiel dans ce type de procédure, je vous conseille vivement de contacter un avocat en droit des étrangers.

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