Oqtf + irtf d'un père d'enfant français

Sujet initié par Momo, il y a 6 jours - 381 vues

Bonjour

Vous avez reçu une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) assortie d’une IRTF (Interdiction de Retour en France) en novembre 2024, et votre recours a été rejeté. Cependant, votre situation a évolué depuis, car vous êtes désormais parent d’un enfant français.

Or, ce changement est juridiquement très important. En effet, selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la jurisprudence constante, un parent d’enfant français peut demander un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale, même après une OQTF.

Vous pouvez donc :

Demander l’annulation de l’OQTF et de l’IRTF en invoquant votre nouvelle situation familiale,

Et déposer une demande de titre de séjour "vie privée et familiale" auprès de la préfecture.

Il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un avocat, notamment pour démontrer que vous participez effectivement à l’éducation et à l’entretien de votre enfant français.

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Bonjour,

Vous indiquez :

Avoir reçu une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) assortie d'une IRTF (Interdiction de Retour en France) en novembre 2024.

Avoir fait un recours, refusé.

Être aujourd’hui parent d’un enfant français, ce qui change votre situation personnelle et juridique.

2. L’impact de votre parentalité sur l’OQTF et l’IRTF
Depuis que vous êtes père d’un enfant français, vous pouvez bénéficier de protections contre l’expulsion, à condition de remplir certaines conditions, notamment :

Être présent dans la vie de votre enfant (preuve de lien effectif : logement, scolarité, activités, etc.).

L’enfant vit en France.

Vous n’êtes pas dangereux pour l’ordre public.

Le Conseil d’État et la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) reconnaissent le droit à une vie familiale normale (article 8 CEDH), ce qui peut permettre d’obtenir :

L’annulation de l’IRTF, voire de l’OQTF.

Une carte de séjour « vie privée et familiale » en tant que parent d’enfant français (article Article L423-7 CESEDA )
Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 25
L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

3. Quelles démarches possibles ?
a) Demander l’abrogation de l’OQTF + IRTF
Vous pouvez envoyer une demande motivée à la préfecture pour abroger l’OQTF et l’IRTF, en expliquant :

Le changement de situation depuis la décision (naissance ou reconnaissance de l’enfant français).

Les preuves de votre lien effectif avec votre enfant.

Joignez tous les documents utiles : acte de naissance de l’enfant, preuve de nationalité française, attestations d’accueil, scolarité, photos, attestations, etc.

b) Demander un titre de séjour « Vie privée et familiale »
Une fois l’IRTF levée (ou même en parallèle, si vous êtes en mesure de déposer une demande), vous pouvez faire une demande de régularisation auprès de la préfecture de Troyes, en tant que père d’enfant français.

4. Faut-il un avocat ?
Oui, dans votre cas, il est fortement recommandé de prendre contact avec un avocat en droit des étrangers à Troyes ou à proximité, pour :

Étudier si un recours contre l’IRTF est encore possible (selon les délais).

Rédiger une demande solide d’abrogation.

Vous accompagner dans une demande de titre de séjour.

Vous pouvez aussi contacter des associations comme La Cimade, GISTI ou RESF Troyes.

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Vous pouvez demander l’abrogation de l’OQTF et de l’IRTF sur le fondement de l’évolution de votre situation familiale (naissance ou reconnaissance d’un enfant français). La préfecture doit en effet réexaminer votre situation au regard de l’article L.423-23 du CESEDA. Vous devez fournir un dossier complet démontrant votre lien effectif avec l’enfant, sa nationalité française, ainsi que votre implication réelle dans sa vie. Il est recommandé de déposer cette demande en préfecture et en parallèle de saisir le tribunal administratif si aucun retour n’est fait sous 2 mois.

Merci de valider ma réponse.