Est-ce qu'il existe une contradiction ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 1 jour - 207 vues

Bonjour Mustapha,

Merci pour votre question et les précisions que vous apportez. Vous avez bien fait de joindre ces deux attestations à votre dossier, car elles visent à démontrer l’impossibilité d’accéder à votre traitement en Tunisie, ce qui est central dans un recours pour refus de titre de séjour étranger malade.

Concernant votre interrogation : non, il n’existe pas de véritable contradiction entre les deux attestations, si l’on les analyse dans leur contexte.
Voici pourquoi :

L’attestation du pharmacien (juillet 2023) indique que le Remicade est soumis à autorisation et à une commande via la pharmacie centrale de Tunisie. Il s’agit d’une information générale sur les conditions d’accès aux médicaments spécifiques, pas d’une confirmation que le médicament est effectivement disponible à cette date.

L’attestation du laboratoire (avril 2025) affirme que le Remicade n’est plus commercialisé en Tunisie depuis décembre 2022, ce qui signifie que le produit ne peut plus être obtenu, quelle que soit la procédure administrative prévue auparavant.

En réalité, ces deux documents se complètent plus qu’ils ne se contredisent :

L’un décrit les règles en vigueur pour l’accès à un médicament très contrôlé,

L’autre démontre que ce médicament n’est plus du tout distribué dans le pays depuis une certaine date.

Cela va-t-il vous poser un problème ?

Non, si vous présentez clairement la chronologie dans votre mémoire ou à l’oral :

Vous expliquez que la procédure de commande n’a plus de sens, car le produit n’est plus disponible depuis décembre 2022,

Vous démontrez ainsi que votre traitement n’est pas accessible en Tunisie, ce qui renforce la légitimité de votre recours.

Le plus important est de cadrer la lecture du dossier pour le juge : montrez que la première attestation portait sur les modalités théoriques, et que la seconde confirme une indisponibilité concrète et actuelle, ce qui est crucial pour votre demande de régularisation pour raisons médicales.
Mes conseils :

Joignez les deux attestations en les présentant dans l’ordre chronologique, accompagnées d’une note explicative claire.

Précisez que vous avez pris l’initiative d’obtenir l’attestation du laboratoire pour actualiser votre dossier, ce qui montre votre bonne foi.

Si possible, demandez à votre médecin spécialiste de réaffirmer par écrit que le Remicade est indispensable à votre santé et qu’aucune alternative équivalente n’est disponible ou adaptée en Tunisie.

En procédant ainsi, vous clarifiez le dossier et démontrez le sérieux de votre démarche.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Maître

Je vous remercie beaucoup

Cordialement