Renseignement sur un point de blocage dans ma démarche de naturalisation

Sujet (Cloturé) initié par Arsene, il y a 3 mois - 587 vues

Bonjour

Lors de la demande de naturalisation, l’ANEF exige le numéro de titre de séjour du conjoint pour compléter le dossier.

Si votre épouse est en procédure de regroupement familial, elle ne possède pas encore de titre de séjour, ce qui peut expliquer le blocage.

En principe, l’administration exige que le conjoint soit en situation régulière avec un titre de séjour valide.

Tant que le regroupement familial n’est pas finalisé, il est possible que votre demande soit ajournée ou mise en attente.

Contactez l’ANEF pour vérifier s’il est possible de soumettre la demande sans ce numéro en expliquant votre situation.

Attendez l’aboutissement du regroupement familial, ce qui garantirait une procédure plus fluide.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour Arsène,

Merci pour votre message très clair. Vous êtes effectivement dans une situation bien avancée sur le plan de l’intégration : carte de résident, ancienneté, stabilité professionnelle, deux enfants nés en France, etc. Toutefois, le blocage que vous rencontrez sur la plateforme ANEF est un point courant dans les démarches de naturalisation lorsqu’un membre de la famille (en l’occurrence votre épouse) n’est pas encore titulaire d’un titre de séjour français.
Voici les éléments à retenir dans votre cas :

Le formulaire de demande de naturalisation en ligne vous impose de renseigner certaines données sur votre époux(se), notamment le numéro de titre de séjour ou de document d’identité étranger. Si votre épouse ne dispose pas encore de titre de séjour français (puisqu’elle est en attente de regroupement familial), vous ne pouvez pas remplir ce champ de manière valide, ce qui bloque la suite du dépôt.

La plateforme ANEF ne permet pas de valider une demande incomplète, même si vous pouvez, sur le fond, prétendre à la naturalisation.

Dans certains cas, une demande sur papier pourrait être acceptée si la préfecture compétente l’autorise encore, mais la plupart des demandes doivent désormais obligatoirement passer par l’ANEF, et donc respecter ses contraintes techniques.

En résumé :

Oui, vous devez attendre que votre épouse obtienne son titre de séjour pour pouvoir renseigner toutes les données demandées par l’ANEF et finaliser votre demande.

Le dépôt de votre demande ne sera pas recevable tant que ce champ reste bloquant, sauf si la préfecture accepte un dépôt papier (ce qui devient rare).

Que faire en attendant ?

Conservez bien toutes les preuves de votre situation actuelle : attestation OFII, état d’avancement du regroupement familial, justificatifs familiaux, professionnels, fiscaux.

Dès que votre épouse obtient son titre de séjour, vous pourrez compléter votre demande en ligne sans difficulté.

Vous pouvez également envoyer un message via l’espace usager ANEF ou contacter votre préfecture pour demander s’il est possible de poursuivre la demande dans l’attente de la régularisation de votre épouse. Dans la majorité des cas, on vous demandera simplement d’attendre.

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