La naturalisation

Sujet initié par Iba, il y a 20 heures - 202 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, et il est très important de clarifier ce point pour la demande de naturalisation de votre femme. La situation que vous décrivez est un cas classique qui peut soulever des interrogations de la part de l'administration française, même si votre vie quotidienne est monogame.

La polygamie et la naturalisation en France : le principe

La France a une position très claire et ferme sur la polygamie : elle est interdite par la loi française. Le principe est l'unicité du mariage.

L'article 21-4 du Code civil stipule qu'une personne ne peut être naturalisée française si elle ne prouve pas son assimilation à la communauté française, notamment par l'adhésion aux valeurs de la République. L'interdiction de la polygamie est une de ces valeurs fondamentales.

Plus précisément, l'article 21-4-1 du Code civil indique que "Nul ne peut être naturalisé s'il a été polygame ou s'il a contracté à l'étranger un mariage polygame."

Le problème posé par votre acte de mariage étranger

Même si vous vivez une relation monogame en France, le fait que votre acte de mariage étranger mentionne un régime polygamique constitue un point de blocage potentiel majeur pour la demande de naturalisation de votre femme.

Pour l'administration française, l'existence de cet acte de mariage à régime polygamique soulève la question de la conformité de votre union avec les principes fondamentaux du droit français, indépendamment de votre pratique réelle de la monogamie en France.

Que risque-t-elle ?

Refus de naturalisation : C'est le risque principal. L'administration pourrait refuser la demande de naturalisation de votre femme en se basant sur le fait que le mariage a été contracté sous un régime polygamique, même si elle n'a pas d'autre épouse.

Demande de justificatifs complémentaires : La préfecture va très probablement vous demander des explications et des preuves que vous ne vivez pas en situation de polygamie.

Précautions et justificatifs complémentaires à fournir

Vous devez anticiper ce problème et prendre des mesures pour prouver que votre union est, et a toujours été, effectivement monogame et que vous adhérez au principe de la monogamie en France.

Voici ce que vous pouvez faire, idéalement avant toute décision négative ou dès qu'une demande de complément est formulée :

Attestation sur l'honneur :

Votre femme (et vous-même) devrait(devriez) rédiger une attestation sur l'honneur (manuscrite et signée) stipulant que, malgré la mention sur l'acte de mariage étranger, vous avez toujours vécu une relation strictement monogame depuis le mariage et que vous n'avez jamais eu, ni l'un ni l'autre, d'autre conjoint ou conjointe.

Précisez que vous adhérez pleinement au principe d'unicité du mariage tel qu'il est reconnu en France.

Preuves de vie commune monogame :

Fournissez tous les documents prouvant que vous vivez en couple monogame en France depuis votre arrivée :

Justificatifs de domicile communs (quittances de loyer, factures d'énergie, d'eau, de téléphone aux deux noms, avis d'imposition communs).

Livret de famille français (si votre mariage a été transcrit ou si vos enfants sont nés en France).

Actes de naissance des enfants montrant la filiation commune.

Déclarations de revenus communes.

Tout élément montrant l'absence d'autre conjoint(e) (certificats de coutume si possible de votre pays, ou toute autre preuve que votre femme est bien la seule épouse que vous ayez jamais eue, et inversement).

Certificat de coutume (si pertinent et possible) :

Dans certains cas, un certificat de coutume émis par les autorités de votre pays d'origine (ou l'ambassade/consulat en France) pourrait clarifier que, malgré la possibilité théorique de polygamie, la situation de votre couple est bien celle d'un mariage unique et que les autorités gabonaises ne reconnaissent pas d'autre union vous concernant. C'est parfois difficile à obtenir, mais cela peut être utile.

Consulter un avocat spécialisé :

Si la préfecture refuse la demande ou si vous avez des doutes sur la meilleure stratégie, il serait très judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité française. Il pourra examiner votre dossier en détail, vous conseiller sur les preuves à apporter et, si nécessaire, vous aider à rédiger un recours en cas de décision défavorable.

Le fait que l'acte de mariage mentionne le régime polygamique est le point d'achoppement. La loi française est stricte sur ce point. Vous devez donc prouver de manière irréfutable que cette mention ne correspond pas à une pratique polygamique réelle et que vous adhérez aux valeurs de la République française.

Bon courage dans vos démarches.

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