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Oubli de déclaration
Sujet initié par Ash, il y a 2 semaines - 415 vues

Bonjour.
En 2023, j’ai ouvert un compte Trade Republic (alors basé en Allemagne) et acheté pour 12 € de crypto. Je l’ai clôturé peu après et oublié de le déclarer en 2024 pour l’année 2023. En octobre 2024, j’ai réouvert le compte et j'ai acheté des cryptos sans les vendre. Cette fois, je l'ai déclaré en 2025 pour 2024, en mentionnant son ouverture initiale en 2023. Mon dossier de naturalisation est actuellement en cours à la préfecture. Je souhaite savoir si cet oubli, régularisé tardivement, peut compromettre la procédure.

Merci.
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2 réponses
Bonsoir,

En matière de naturalisation, la transparence et la bonne foi du demandeur sont des éléments essentiels.

L'administration peut examiner la situation fiscale du candidat, et un oubli de déclaration, même s'il a été régularisé, peut soulever des questions sur la conformité avec les obligations fiscales.

Selon l'article 1649 A du Code général des impôts, les contribuables français sont tenus de déclarer leurs comptes bancaires ouverts à l'étranger, et le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.

Toutefois, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 a instauré un droit à l'erreur, permettant aux contribuables de bonne foi de régulariser leurs omissions sans pénalités supplémentaires, sous certaines conditions.

Il est donc possible que votre régularisation soit prise en compte positivement, surtout si vous avez agi de manière proactive en déclarant le compte lors de sa réouverture. Cependant, il est recommandé de préparer des explications claires concernant cet oubli et la régularisation lors de votre entretien avec l'administration.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 semaines
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Ash
Bonsoir,

Merci pour votre retour. Pour précision, l’entretien de naturalisation a déjà eu lieu et mon dossier est actuellement en cours de traitement à l’étape post-entretien, au niveau de la préfecture.

Ma question est la suivante : est-ce que le fait d’avoir déclaré en 2025, pour l’année 2024, l’ouverture d’un compte Trade Republic (mentionnant son ouverture initiale en octobre 2023), suffit à régulariser l’oubli de déclaration de ce même compte en 2024 pour l’année 2023 ?
Ou bien serait-il préférable d’envoyer une lettre explicative à l’administration fiscale pour tenter de rectifier formellement cette omission concernant l’année 2023, malgré les délais ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.
il y a 2 semaines
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