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Oqtf titre de séjour
Sujet initié par Nes, il y a 6 jours - 468 vues

Bonjour,

On n’a fait un recours OQtf et irtf mon mari est parent d’enfant français j’aimerais lui faire une demande de titre de séjour est-ce qu’il faudrait attendre la réponse tu recour ou pas ??

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2 réponses
Bonjour,

Il est important de noter que le recours contre une OQTF a un effet suspensif.

Cela signifie que tant que le tribunal administratif n'a pas statué sur votre recours, la mesure d'éloignement ne peut pas être exécutée. Par conséquent, vous pouvez effectivement faire une demande de titre de séjour pour votre mari pendant que le recours est en cours.

De plus, en tant que parent d'un enfant français, votre mari peut avoir des droits spécifiques en matière de séjour en France.

Selon l'article L312-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le visa de long séjour peut être délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français, sauf en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.

Il est donc conseillé de procéder à la demande de titre de séjour sans attendre la décision sur le recours, tout en vous assurant de bien respecter les procédures et les délais requis pour cette demande.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 6 jours
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Bonjour,
Oui, vous devez attendre que votre recours soit jugé avant d'introduire une demande.
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il y a 6 jours
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