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Indemnité de ma prévoyance, non versée par l’employeur
Sujet initié par Joel84570, il y a 8 heures - 127 vues

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car je suis en arrêt de travail depuis le 31 septembre 2023, j’ai eu un complément de salaire pendant 90 jours et après 180 jours la prévoyance envoyer à mon employeur 30 % du brut mais depuis quelques mois mon employeur me fait parvenir un bulletin de salaire ou les montants changent beaucoup de mois en moins en baisse alors que ma prévoyance me confirme qu’il verse toujours le même montant.
Je soupçonne mon employeur de garder une partie ce que la prévoyance leur reverse. comment puis-je me retourner ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour

Si vous soupçonnez votre employeur de ne pas vous reverser l'intégralité des indemnités de prévoyance, vous pouvez solliciter votre employeur pour obtenir des explications sur les variations de votre bulletin de salaire et demander un relevé détaillé des sommes versées par la prévoyance.

Vérifiez directement auprès de votre organisme de prévoyance les montants exacts qu'il a versés à votre employeur et demandez une attestation précisant ces paiements.

Si vous avez des doutes sur la légalité des pratiques de votre employeur, vous pouvez contacter l'inspection du travail pour signaler la situation et obtenir des conseils sur les recours possibles.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 7 heures
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Bonjour,

Dans votre situation, je vous conseille de commencer par adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur pour demander des clarifications sur les montants perçus et les raisons des variations sur vos bulletins de salaire. Cela permettra d'établir une trace écrite de votre demande.

Assurez-vous de conserver tous les documents relatifs à votre arrêt de travail, y compris les bulletins de salaire, les courriers de la prévoyance et tout autre document pertinent. Cela vous sera utile pour prouver votre situation.

Si votre employeur ne répond pas de manière satisfaisante ou si vous constatez que les montants retenus ne correspondent pas aux sommes versées par la prévoyance, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de prud’hommes.

Vous pourrez y demander le paiement des sommes dues et éventuellement des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Selon l'article L3245-1 du Code du travail, vous disposez d'un délai de trois ans pour agir en justice à compter du moment où vous avez eu connaissance des faits. Il est donc important d'agir rapidement.

Si la situation devient insupportable et que vous estimez que votre employeur ne respecte pas ses obligations, vous pouvez envisager une prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail. Cela doit être fait avec prudence et idéalement après avoir consulté un avocat, car cela pourrait être requalifié en démission si les motifs ne sont pas jugés suffisants.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 7 heures
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