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Changement de planning d'un agent
Sujet initié par San, il y a 4 heures - 112 vues

Bonjour,

le cadre a sollicité un agent plus de 48h avant un changement dans son planning.
de facon recurrente cet agent refuse
que peut faire le cadre de santé ...pour faire comprendre à l'agent que ce sont les necessités de service qui priment

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Bonjour,

Dans la fonction publique hospitalière, les modalités d'organisation du travail sont définies par le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.

L'article 13 de ce décret prévoit, d'une part, qu'un planning mensuel doit être porté à la connaissance des agents 15 jours avant son entrée en vigueur, et d'autre part, qu'en cas de modification dans la répartition des heures de travail, l'agent concerné doit en être informé au moins 48 heures à l'avance (sauf contrainte impérative de fonctionnement de service).

L'agent qui refuserait sans motif une telle modification méconnait ainsi son devoir d'obéissance hiérarchique et s'expose au prononcé d'une sanction disciplinaire à son encontre.

Le texte vise la seule "modification de la répartition des heures de travail". Cette notion doit être interprétée strictement et comme excluant les demandes tendant à réaliser des heures supplémentaires. Le texte vise la seule "modification de la répartition des heures de travail" et non l'ajout d'heures supplémentaires. En ce cas, les règles diffèrent selon l'organisation des cycles de travail.

De surcroit, les temps de repos quotidiens et hebdomadaires ne peuvent être réduits en deçà des seuils fixés par ce décret.

Le service RH pourrait vous fournir des éléments de réponses plus précis qui tiendraient compte de la situation concrète de cet agent.

Salutations respectueuses,

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il y a 4 heures
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