Vente aux enchères

Sujet initié par Nanard, il y a 1 jour - 286 vues

Bonsoir,

En principe, lors d'une vente aux enchères, le bien est vendu au prix de mise à prix fixé par le créancier poursuivant. Ce prix peut être inférieur, égal ou supérieur à la valeur du marché.

Toutefois, le juge de l'exécution doit s'assurer que la vente se fait dans des conditions satisfaisantes, tenant compte de la situation du bien et des conditions économiques du marché.

Concernant la situation où la valeur du bien est de 80 000 euros et la dette de 30 000 euros, le syndic peut effectivement décider de vendre le bien pour un montant supérieur à la dette, comme 80 000 euros, si cela est justifié par la valeur du marché.

En revanche, il n'est pas tenu de vendre le bien à un prix inférieur à la valeur du marché, sauf si aucune enchère n'est faite.

Si aucun acheteur ne se manifeste le jour de la vente, le syndic ou le créancier peut demander la réitération des enchères, et dans certains cas, il peut acquérir le bien pour le montant de la dette. Cela est similaire à la pratique des banques dans certaines situations de saisie.

Ainsi , les avocats et le syndic ont une certaine latitude dans la fixation du prix de vente, mais ils doivent agir dans le respect des conditions du marché et des droits des créanciers.

Merci d’indiquer la question comme résolue.