Jugement de garde et autorité parentale pour regroupement familiale

Sujet initié par na1995, il y a 4 jours - 432 vues

Bonjour,

Il est important de répondre à la demande de l'OFII dans le délai imparti, car un manquement à cette obligation pourrait compromettre votre demande de titre de séjour.

Dans votre situation, voici quelques étapes que vous pourriez envisager :

Vous pouvez contacter l'OFII pour expliquer que la procédure judiciaire pour obtenir le jugement de garde et d'autorité parentale est en cours et que cela prend plus de temps que prévu.

Je vous conseille de demander un délai supplémentaire pour fournir les documents requis.

Dans votre communication avec l'OFII, vous pouvez solliciter un délai supplémentaire en fournissant des preuves de la procédure en cours (comme une copie de la demande déposée au tribunal).

Pendant ce temps, essayez de rassembler tous les autres documents que vous pourriez fournir pour compléter votre dossier, afin de montrer votre bonne foi et votre volonté de coopérer.

Si l'OFII refuse votre demande en raison de l'absence de documents, vous aurez la possibilité de contester cette décision devant le juge administratif, comme mentionné dans les procédures de recours.

Merci d’indiquer la question comme résolue.