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Compte à l'étranger à usage personnel uniquement
Sujet initié par martin_Berlin77, il y a 2 semaines - 454 vues

Bonjour,
dans le cadre de mes études à l'étranger et V.I.E en Allemagne j'ai utilisé un compte N26 sur lequel aucun revenu n'est jamais arrivé, simplement pour éviter des frais banquaires.

Ayant déclaré mes impôts pour la première fois l'année dernire (le compte date de 2021) je ne savais pas qu'il aurait déjà fallu déclarer ce compte l'année dernière.

Cette année, celà était pré-remplis dans ma déclaration. Dois je simplement déclarer ce compte ou y a t il une démarche particulière telle que lettre d'excuse à rédiger? Bonne journée
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2 réponses
Bonjour,

Il est impératif de déclarer tout compte bancaire ouvert à l'étranger, même s'il n'a pas généré de revenus. Conformément à l'article 1649 A du Code général des impôts, les personnes domiciliées en France sont tenues de déclarer les comptes ouverts à l'étranger, qu'ils soient actifs ou inactifs.

Dans votre situation, puisque vous avez déjà constaté que le compte était pré-rempli dans votre déclaration cette année, vous devez simplement le déclarer. Cependant, si vous n'avez pas déclaré ce compte l'année dernière, vous pourriez être exposé à des sanctions.

Il est conseillé de régulariser votre situation en déclarant ce compte sur votre prochaine déclaration de revenus. Si vous souhaitez faire preuve de transparence et éviter des complications, vous pourriez envisager d'adresser une lettre d'excuse à l'administration fiscale, expliquant votre situation et votre bonne foi. Cela pourrait être bénéfique en cas de contrôle.

Ainsi, vous devez déclarer le compte N26 dans votre déclaration de revenus, et il peut être judicieux d'informer l'administration fiscale de votre omission passée par une lettre d'excuse.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 2 semaines
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martin_Berlin77
Merci pour votre retour rapide,

Que pensez vous d'une excuse de la forme suivante :
mon compte N26 est utilisé régulièrement dans le cadre de mes déplacements à l'étranger. Celui-ci ne genère aucun revenu (pas même des intérêts bancaires), il n'est qu'un compte courant et me sert simplement à limiter mes frais bancaires à l'étranger. J'y transfère régulièrement des fonds depuis la France où mes revenus sont exclusivement déposés. A des fins de clarification fiscale j'ai en effet toujours veillé à ne recevoir d'argent que sur mes comptes BNP d'origine. Ce compte étant lié à mon identité, adresse et numéro fiscal français depuis sa création, je pensais que cela le connectait automatiquement à votre système de gestion.

Ayant déclaré mes impôts pour la première fois l'année dernière et toujours agi de bonne foi, j'ignorais l'année dernière que ce compte entrait dans la dénomination "compte à l'étranger". je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.
il y a 2 semaines
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