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Droit de garde / droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée
Sujet initié par Sébastienil y a 1 an - 731 vues
Bonjour,
Je suis le Papa d'une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de Santé.
Mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que j'ai droit à mes filles un week-end sur deux.
De fait, à la lecture de ce jugement, le médecin, chef de service m'interdit tout droit de visite à ma fille en semaine à l'hôpital, ce dont moi-même et ma fille hospitalisée en souffrons énormément.
Je trouve cette situation anormale et choquante, dans la mesure où d'une part, c'est une situation particulière et ma fille a besoin d'avoir ses 2 parents régulièrement à ses côtés en semaine à l'hôpital.
Est-ce que le droit de garde et d'hébergement s'applique stricto-facto de la même manière en milieu hospitalier ou bien est-ce illégal de m'interdire de voir ma fille en semaine, alors qu'il ne s'agit pas d'un droit de visite et d'hébergement au domicile des parents mais d'un simple droit de visite en chambre d'hôpital avec départ de chacun des parents ensuite.
Je remercie des avocats spécialisés de bien vouloir m'aider et savoir si je peux porter plainte ou si ce médecin est dans son bon droit ou bien si son comportement est abusif et délétère pour ma fille hospitalisée.
Par ailleurs, mon ex-femme était-elle en droit de produire l'intégralité d'un jugement de Cour d'Appel auprès de toute l'équipe médicale alors que ce jugement de Cour D'Appel contient des éléments qui ne regardent pas des infirmiers ou des aides-soignantes, qui ont désormais une opinion défavorable me concernant, à la lecture des attaques personnelles qui me sont forcément faites de manière calomnieuse par la partie adverse dans ce rapport de justice en Cour D'Appel, concernant la garde de mes enfants au profit de leur Mère.
Ceci, à mon sens, constitue une grave atteinte à la Vie Privée.
Ce sont, à mon sens, des informations judiciaires strictement confidentielles qui ne concernent pas dans l'intégralité ma fille hospitalisée, donc j'ai le droit de penser que cela revêt une forme d'illégalité et de discrimination envers moi-même, le Père de ma Fille, de fournir ce document à des personnes non habilitées à en prendre connaissance.
Je vous remercie pour votre aide et vos réponses.
Cordialement,
Sébastien
P.S. : merci à Maitre YVAN BELIGHA de ne plus répondre à ce sujet car j'ai déjà eu son avis et je souhaite recueillir l'avis d'un autre avocat spécialisé en la matière sur ce sujet
Merci pour votre compréhension.
Dans l'attente d'un réponse d'un père qui ne sait pas comment faire vis-à-vis de la situation concrète posée.
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Le droit de visite d'un parent à son enfant hospitalisé ne devrait pas être strictement limité par un jugement de garde et d'hébergement, car il s'agit d'une situation particulière où l'enfant a besoin de soutien parental. Selon le Défenseur des droits, le droit de visite des proches en milieu hospitalier est reconnu et devrait être garanti, sauf en cas de contre-indication médicale ou de trouble à l'ordre public.
Si le médecin vous interdit de voir votre fille en semaine uniquement sur la base du jugement de garde, cela pourrait être contestable. Vous pouvez :
Demandez une explication écrite au chef de service sur les raisons de cette interdiction.
Saisissez le Défenseur des droits pour signaler une éventuelle atteinte à votre droit de visite.
Faites une demande auprès du juge aux affaires familiales pour adapter le droit de visite à la situation médicale de votre fille.
Votre ex-femme a transmis l'intégralité du jugement à l'équipe médicale, ce qui peut poser un problème de confidentialité. En principe, les décisions judiciaires concernant la garde des enfants sont des documents privés, et leur diffusion à des tiers non concernés peut être considérée comme une atteinte à la vie privée.
Vous pouvez :
Demander à l'hôpital de limiter l'accès à ces informations aux seuls professionnels directement impliqués dans les soins de votre fille.
Saisir le juge aux affaires familiales pour demander que ces informations ne soient pas utilisées en dehors du cadre strict de la garde.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
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