Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Droit de garde / droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée
Sujet initié par Sébastien, il y a 7 heures - 98 vues

Bonjour,

Je suis le Papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de Santé.

Mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que j'ai droit à mes filles un week-end sur deux.

De fait, à la lecture de ce jugement, le médecin, chef de service m'interdit tout droit de visite à ma fille en semaine à l'hôpital, ce dont moi-même et ma fille hospitalisée en souffrons énormément.

Je trouve cette situation anormale et choquante, dans la mesure où d'une part, c'est une situation particulière et ma fille a besoin d'avoir ses 2 parents régulièrement à ses côtés en semaine à l'hôpital.

Est-ce que le droit de garde et d'hébergement s'applique stricto-facto de la même manière en milieu hospitalier ou bien est-ce illégal de m'interdire de voir ma fille en semaine, alors qu'il ne s'agit pas d'un droit de visite et d'hébergement au domicile des parents mais d'un simple droit de visite en chambre d'hôpital avec départ de chacun des parents ensuite.

Je remercie des avocats spécialisés de bien vouloir m'aider et savoir si je peux porter plainte ou si ce médecin est dans son bon droit ou bien si son comportement est abusif et délétère pour ma fille hospitalisée.

Par ailleurs, mon ex-femme était-elle en droit de produire l'intégralité d'un jugement de Cour d'Appel auprès de toute l'équipe médicale alors que ce jugement de Cour D'Appel contient des éléments qui ne regardent pas des infirmiers ou des aides-soignantes, qui ont désormais une opinion défavorable me concernant, à la lecture des attaques personnelles qui me sont forcément faites de manière calomnieuse par la partie adverse dans ce rapport de justice en Cour D’Appel, concernant la garde de mes enfants au profit de leur Mère.

Ceci, à mon sens, constitue une grave atteinte à la Vie Privée.

Ce sont, à mon sens, des informations judiciaires strictement confidentielles qui ne concernent pas dans l’intégralité ma fille hospitalisée, donc j’ai le droit de penser que cela revêt une forme d’illégalité et de discrimination envers moi-même, le Père de ma Fille, de fournir ce document à des personnes non habilitées à en prendre connaissance.

Je vous remercie pour votre aide et vos réponses.

Cordialement,

Sébastien

P.S. : merci à Maitre YVAN BELIGHA de ne plus répondre à ce sujet car j'ai déjà eu son avis et je souhaite recueillir l'avis d'un autre avocat spécialisé en la matière sur ce sujet

Merci pour votre compréhension.

Dans l'attente d'un réponse d'un père qui ne sait pas comment faire vis-à-vis de la situation concrète posée.

Bien cordialement,

Dans l'attente

Sébastien
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la santé
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la santé ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour

Le droit de visite d’un parent à son enfant hospitalisé ne devrait pas être strictement limité par un jugement de garde et d’hébergement, car il s’agit d’une situation particulière où l’enfant a besoin de soutien parental. Selon le Défenseur des droits, le droit de visite des proches en milieu hospitalier est reconnu et devrait être garanti, sauf en cas de contre-indication médicale ou de trouble à l’ordre public.

Si le médecin vous interdit de voir votre fille en semaine uniquement sur la base du jugement de garde, cela pourrait être contestable. Vous pouvez :

Demandez une explication écrite au chef de service sur les raisons de cette interdiction.

Saisissez le Défenseur des droits pour signaler une éventuelle atteinte à votre droit de visite.

Faites une demande auprès du juge aux affaires familiales pour adapter le droit de visite à la situation médicale de votre fille.

Votre ex-femme a transmis l’intégralité du jugement à l’équipe médicale, ce qui peut poser un problème de confidentialité. En principe, les décisions judiciaires concernant la garde des enfants sont des documents privés, et leur diffusion à des tiers non concernés peut être considérée comme une atteinte à la vie privée.

Vous pouvez :

Demander à l’hôpital de limiter l’accès à ces informations aux seuls professionnels directement impliqués dans les soins de votre fille.

Saisir le juge aux affaires familiales pour demander que ces informations ne soient pas utilisées en dehors du cadre strict de la garde.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Sébastien
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
21 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
8 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
4
Maître Louise FONTAINE
Maître Louise FONTAINE
1 problème résolu*
5
Maître Charline PERDRIX
Maître Charline PERDRIX
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la santé ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Votre nom sur nice-matin et votre démarche vis à vis du laboratoire merck m'invitent à vous contacter vu tous les maux decoulants de ce...
Résolue par Maître DAHAN
Je suis invalidité je suis à 80 pour 100 je touche l allocations adultes handicapés. et ma question à se que si j arrête de travailler ou...
Résolue par Maître TANGALAKIS
J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade, je dirais bien mal éduquée...
Résolue par Maître CISSE
La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer