Contestation de paternité
Sujet initié par Maguy, il y a 5 mois - 1280 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses

Bonjour,

Est-ce que le juge peut aller à l'encontre de l'avis du procureur en matière de filiation?
Sinon après l'avis favorable du procureur l'audience se tiendra dans combien de temps?

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BELIGHA

Bonjour,

En matière de filiation, le juge n'est pas tenu de suivre l'avis du procureur. En effet, le juge a une certaine latitude pour apprécier les éléments de l'affaire et peut décider de manière indépendante, même si l'avis du procureur est favorable.

Cela est particulièrement vrai dans les procédures de recherche de paternité ou de contestation de paternité, où le juge doit prendre en compte l'intérêt de l'enfant et les circonstances de l'affaire.

Concernant le délai de tenue de l'audience après un avis favorable du procureur, il n'existe pas de délai légal spécifique imposé par le Code de procédure civile ou le Code de procédure pénale.

Cela dépendra des pratiques de la juridiction concernée et de la charge de travail des tribunaux. En général, les audiences sont fixées dans un délai raisonnable, mais ce délai peut varier.

Je vous conseille de se rapprocher du greffe du tribunal compétent pour obtenir des informations précises sur les délais applicables dans votre situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

il y a 5 mois

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Maguy

Est-ce que le juge est quand même obligé de faire plaider l'affaire même s'il n'ya pas de partie adverse ?

il y a 5 mois

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BELIGHA

Non, il n'a aucune obligation dans ce sens.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

il y a 5 mois

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