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Maître PETSOKO
Question résolue par
Maître Maturin PETSOKO
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Résolu

Garde d’enfant

Sujet initié par Dalinil y a 1 an - 1491 vues
Bonjour,

Il et écrit sur mon jugement ceci

DIT que, sauf cas de force majeure ou accord préalable, faute pour le parent d'être venu
chercher l'enfant dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi-
journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d'accueil ;

Dans quels cas peu ton appeler force majeure? De plus si le père me trouve cette excise pour couvrir le faite que ses juste pour confort personnel comment le savoir?

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7 réponses
Maitre Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
Avocat au barreau de Paris
39 avocats recommandent
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Bonjour

La notion de force majeure dans le cadre du droit d'accueil d'un parent est généralement définie par des événements imprévus et irrésistibles qui empêchent réellement l'exercice du droit de visite.

Si le père invoque un cas de force majeure, mais que cela semble être une excuse pour son confort personnel, voici quelques pistes :

Demandez des justificatifs (certificat médical, attestation de transport, etc.).

Observez la récurrence : Si cela se produit fréquemment sans raison valable, cela peut être contesté.

Saisissez le juge aux affaires familiales si le droit d'accueil est systématiquement ignoré sous prétexte de force majeure.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
Dalin
Merci
Parcontre il et écrit aussi ceci
pendant les vacances scolaires :
-trois jours pendant chaque petites vacances ; les parties devant convenir au moins un
mois à l'avance des jours accordés au père,
-une semaine l'été, les parties devant convenir au moins deux mois à l'avance de la
semaine accordée au père.
Cela veux dire que je doit me mettre d'accord avec le père pour les vacances mes si on et pas d'accord sur les dates des vacances on fait comment ?car il y a pas de sauf accord à l'amiable
il y a 1 an
Maitre Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
Avocat au barreau de Paris
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Votre jugement indique que les parties doivent se mettre d'accord sur les jours accordés au père.

S'il n'y a pas d'accord, cela peut créer un blocage nécessitant une intervention juridique.

Que faire ?
Proposer une médiation familiale : Un médiateur peut aider à trouver un compromis.

Saisir le juge aux affaires familiales (JAF) : Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez demander au juge de fixer les dates.

Respecter l'intérêt de l'enfant : Le juge prendra en compte ce critère pour trancher.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
Dalin
Oui mes le temps de saisir le JAF on fait comment mise à part le médiateur?car la ses problématiques il y a aucune dates de preciser
il y a 1 an
Maitre Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
Avocat au barreau de Paris
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En attendant la décision du Juge aux affaires familiales (JAF), voici quelques solutions pour gérer la situation :

Même si vous avez déjà envisagé la Médiation familiale, elle reste une option rapide pour tenter de trouver un accord temporaire.

Vous pouvez envoyer un courrier recommandé au père pour lui demander de fixer des dates précises, ce qui peut servir de preuve en cas de litige.

Si la situation devient problématique, vous pouvez demander une saisine en référé devant le JAF, qui permet d'obtenir une décision plus rapide.

Si le père invoque systématiquement des excuses pour éviter son droit d'accueil, vous pouvez documenter ces refus et les présenter au juge.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
Dalin
Merci maître de vos réponse
Par contre il y a deux mois de préavis pour que l'on se mettent d'accord sur les vacances du pere cependant malgré que l'audience de février il l'a été mentionnée cette demande (donc il savait pertinemment qu'il y aura un préavis )et que on reçu le jugement le 9 mai et malgré mes emails de relances aucun retour du papa sur ses demande. J'ai réservé mes dates en lui proposant qu'il choisisse se qu'il désire toujours pas de retour II le laisse comme sa lui tout se qu'il me réclame ses on droit de visite un weekend sur deux qui aura lieu sur le temps scolaire et pour les vacances il et marque sur le jugement 3 jours pendant les petites vacances et 1 semaine pendant les grandes vacances sans mentionner que le weekend sur deux continue pendant cette période les deux période sont distinctes
De ce fait suis-je dans l'obligation d'annuler mon séjour?
il y a 1 an
Maitre Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
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D'après votre jugement, le père devait se mettre d'accord avec vous sur les dates des vacances au moins deux mois à l'avance. Or, malgré vos relances, il n'a pas répondu, ce qui peut être interprété comme un manque de diligence de sa part.

Vous n'êtes-vous obligée d'annuler votre séjour si vous avez respecté les conditions du jugement :
Vous avez proposé des dates et laissé le choix au père.
Vous avez envoyé des relances sans réponse de sa part.

Le jugement ne mentionne pas que le week-end sur deux continue pendant les vacances, ce qui signifie que les périodes sont distinctes.

Envoyez un dernier courrier recommandé au père pour lui rappeler ses obligations et lui donner une ultime possibilité de choisir.

Documentez vos échanges (emails, messages) pour prouver que vous avez tenté de respecter le jugement.

Saisissez le Juge aux affaires familiales (JAF) si le père conteste votre organisation des vacances.

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#Meilleure réponseil y a 1 an
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