Arrêt maladie et indemnités

Sujet initié par Jennifer, il y a 5 mois - 1007 vues

Bonjour,

Dans votre situation, il est essentiel de suivre la procédure de contestation prévue par la législation. Vous devez saisir la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de la CPAM. Cette saisine doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

La CMRA est composée de médecins qui examineront votre dossier et pourront éventuellement solliciter une expertise de votre état de santé. Il est important de noter que vous pouvez être accompagné par un médecin de votre choix lors de cette expertise.

Si la décision de la CMRA ne vous satisfait pas, vous pourrez ensuite contester cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision de la CMRA.

En résumé, voici les étapes à suivre :

Saisir la CMRA par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois.
Attendre la décision de la CMRA, qui doit être rendue dans un délai de quatre mois.
En cas de désaccord avec la décision de la CMRA, saisir le pôle social du tribunal judiciaire dans un délai de deux mois.
N'hésitez pas à conserver tous les courriers et documents relatifs à votre situation, car ils seront utiles pour appuyer votre recours.

Merci d'indiquer la question comme résolue.