Arrêt maladie : point sur le sort de 4 avantages

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 10/09/2018 à 16h13

Fini les vacances, il est temps de reprendre le boulot. Toutefois, avec le beau temps encore présent, il peut être tentant de profiter d’un rhume pour retarder encore la reprise. Attention, un arrêt maladie a des conséquences importantes sur les droits habituels d’un salarié. Ces droits sont pour certains conservés mais pour d’autres suspendus.

Un maintien du salaire plus ou moins complet

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut percevoir des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale sous certaines conditions. Leur montant et leur durée de versement dépend à la fois du montant de la rémunération habituelle du salarié et de la durée de l’arrêt maladie.
Ces indemnités journalières de Sécurité sociale ne couvrent qu’au maximum une partie du salaire (50 %), dans la limite d’un plafond. Et selon les cas, il peut aussi y avoir un délai dit de carence de 3 jours pendant lequel ces indemnités ne sont pas versées. Le versement ne débutant qu’à compter du 4ème jour d’arrêt !
L’employeur a toutefois l’obligation, sous certaines conditions, notamment que le salarié ait au moins 1 an d’ancienneté, de compléter les indemnités provenant de la Sécurité sociale. Le complément versé par l’employeur permet à un salarié de percevoir 90 % de sa rémunération habituelle (seulement les 2/3 si l’arrêt de travail dépasse 1 mois). Sachant que de nombreuses conventions collectives imposent à l’employeur un maintien intégral de salaire. Ce complément n’est normalement versé qu’après un délai de carence de 7 jours sauf dispositions plus favorables.

Des primes éventuellement supprimables

Lorsqu’on est absent pour maladie, on court le risque de voir certaines de ses primes supprimées. C’est le cas pour les primes dont l’octroi est lié à la présence du salarié, comme par exemple une prime d’assiduité.
Tout va dépendre en réalité de ce que prévoit le texte qui accorde la prime ou des usages dans l’entreprise.
Ainsi, si la convention collective qui impose la prime prévoit une condition de présence à la date du paiement de celle-ci (13e mois, prime de vacances...,) le salarié malade ne peut y prétendre. Le montant de certaines primes peut également être réduit en cas d’absence, avec un calcul fait au prorata.

Pas de retrait du véhicule de fonction

Le véhicule de fonction, fourni par l’employeur, constitue pour le salarié un avantage en nature s’il en dispose de façon permanente, et notamment pour son usage privé.
Dès lors, l’employeur ne peut en principe lui enlever pendant un arrêt maladie. Un conseil ? Bien relire son contrat de travail car il est possible pour l’employeur d’insérer une clause autorisant le retrait du véhicule de fonction pendant l’arrêt maladie.
Et pour les salariés qui ont un abonnement à un transport collectif, l’employeur peut-il cesser de les rembourser ? Tout va dépendre de la durée de l’abonnement. Si le salarié est en arrêt de travail pendant quelques jours et qu'il utilise un titre de transport hebdomadaire ou mensuel, l'employeur doit continuer le remboursement. En revanche, si la maladie se prolonge et que le salarié n'a pas effectué au moins un trajet domicile-travail pendant la semaine ou le mois, le remboursement n'est pas dû. Si le salarié est en arrêt de travail pendant quelques jours et qu'il utilise un titre de transport sur plusieurs mois ou sur l’année, l'employeur est tenu d'effectuer le versement correspondant au mois au cours duquel le congé maladie intervient.

On reste chez soi

Certains salariés disposent à titre gratuit d’un logement de fonction qui est alors considéré comme un avantage en nature. Comme pour le véhicule de fonction, il n’est pas possible pour l’employeur de le retirer au salarié pendant son arrêt maladie ni d’y installer le remplaçant provisoire du salarié.
De même, ce n’est pas parce que le salarié ne travaille plus que l’employeur peut lui réclamer un loyer pour l’occupation du logement.

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