Délai changement statut titre séjour

Sujet initié par H, il y a 1 jour - 301 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement courante, car les délais de traitement pour les changements de statut (APS vers salarié) sont souvent longs, notamment en Île-de-France. Les 7 mois indiqués par la préfecture correspondent bien à la moyenne nationale observée, même si cela peut sembler excessif pour un dossier complet. Ce délai inclut à la fois l’instruction locale et les éventuelles consultations avec la Direccte (DREETS) concernant l’autorisation de travail.

Le récépissé que vous possédez fait foi et vous autorise à travailler, tant qu’il est en cours de validité. Il est donc impératif de le renouveler en ligne avant son expiration, comme la préfecture vous l’a précisé. Tant que vous détenez un récépissé valide, votre contrat de travail ne peut être remis en cause pour raison administrative.

Malheureusement, il n’existe aucune procédure accélérée hormis des cas d’urgence médicale, familiale ou humanitaire. Toutefois, vous pouvez tenter de relancer la préfecture avec un courrier motivé, accompagné d’un justificatif de votre employeur soulignant les conséquences professionnelles d’un délai prolongé.

En dernier recours, si l’attente dépasse 7 à 8 mois sans réponse malgré un dossier complet, vous pouvez envisager de saisir le tribunal administratif pour excès de pouvoir, mais cela reste rare pour un simple délai sans refus explicite.

Vous êtes donc invité à patienter encore un peu et à veiller au renouvellement en ligne de votre récépissé, sans interruption.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.