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Régularisation chèque
Sujet initié par Uneétudiante, il y a 4 mois - 512 vues

Bonjour,

Je souhaite vous exposer ma situation afin d'avoir des réponses.
Il y a 4 mois, un organisme a encaissé un chèque que j'avais signé, ce dernier leur a été retourné pour faut de provisions suffisantes. Naturellement, je suis en situation d'interdit bancaire.

Cependant il y a 2 mois je leur ai fait un virement, qu'ils ont confirmé avoir reçu, afin de régulariser mon interdit bancaire.
Pourtant je n'ai toujours pas de retour de mon chèque pour le remettre à ma banque et lever l'interdit bancaire.
Ça fait deux mois que je les contacte régulièrement pour avoir le chèque. Il y a 1 mois, ils m'ont confirmé que le chèque avait été envoyé à mon domicile mais je ne l'ai jamais reçu.
Que puis-je faire ?

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Dans votre cas, plusieurs options s'offrent à vous.

Continuez à les solliciter pour obtenir des informations sur l'envoi du chèque. Il est conseillé de le faire par écrit, en gardant une trace de vos échanges.

Si le chèque a été retourné pour défaut de provision, vous pouvez demander à votre banque un certificat de non-paiement. Ce document pourra vous aider dans vos démarches pour prouver que vous avez tenté de régulariser la situation.

Si l'organisme refuse de vous restituer le chèque ou ne répond pas, vous pouvez envisager de faire appel à un huissier de justice pour récupérer la somme due. Cela peut se faire après avoir obtenu le certificat de non-paiement.

Si vous ne parvenez pas à résoudre le litige avec l'organisme, vous pouvez également saisir le médiateur bancaire. Cela peut être une étape utile avant d'envisager des actions judiciaires.

Il est important de noter que l'interdiction bancaire peut être levée dès que vous avez régularisé la situation en apportant la preuve de paiement à votre banque. Selon l'article L131-78 du Code monétaire et financier, vous recouvrez la faculté d'émettre des chèques dès que vous avez procédé à la régularisation dans les conditions prévues.

Enfin, gardez une trace de toutes vos communications et démarches, car cela pourra être utile si vous devez engager des actions supplémentaires.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 4 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 4 mois
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