Violences conjugales

Sujet initié par Anonyme, il y a 15 heures - 114 vues

Bonjour,

Dans le cadre des violences conjugales, les peines encourues peuvent varier en fonction de la gravité des faits et des circonstances.

Selon l'article 222-13 du Code pénal, les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de plus de 8 jours, comme dans votre cas, peuvent être punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Cependant, la peine réelle peut être influencée par plusieurs facteurs :

Reconnaissance des faits : Le fait que votre mari ait reconnu les violences peut jouer en sa faveur lors du jugement, car cela peut être perçu comme un signe de prise de conscience et de responsabilité.

Casier judiciaire : Étant donné qu'il a un casier vierge, cela pourrait également atténuer la sévérité de la peine, car les juges tiennent souvent compte des antécédents judiciaires.

Circonstances atténuantes : Si votre mari présente des circonstances atténuantes, telles que des problèmes personnels ou psychologiques, cela pourrait également influencer la décision du tribunal.

Demande de non-incarcération : Vous avez exprimé le souhait qu'il ne soit pas incarcéré.

Les juges peuvent parfois opter pour des peines alternatives, comme des peines avec sursis, des obligations de soins, ou des stages de responsabilisation, surtout si la victime ne souhaite pas que l'auteur soit emprisonné.

En pratique, la peine la plus probable pourrait être une peine de prison avec sursis, accompagnée d'une obligation de soins et d'une interdiction de contact avec vous et vos enfants.

Cela permettrait à votre mari de ne pas aller en prison tout en étant soumis à un suivi.

Merci d’indiquer la question comme résolue.