Accident de travail - alsace moselle

Sujet initié par Marthy B, il y a 1 jour - 157 vues

Bonjour,

En Alsace-Moselle, la législation prévoit que l'employeur doit maintenir le salaire en totalité en cas d'accident de travail, conformément à l'article 616 du Code civil local, si bien que le salarié a droit à la totalité de sa rémunération pendant son arrêt de travail dû à l'accident.

Concernant la subrogation, l'employeur qui maintient le salaire peut exercer un recours subrogatoire contre l'auteur de l'accident pour récupérer les sommes versées. Cela est en effet une pratique courante, car l'employeur agit alors comme subrogé aux droits de la victime pour obtenir réparation du préjudice subi.

Ainsi, la subrogation est généralement considérée comme obligatoire dans ce contexte, car elle permet à l'employeur de récupérer les indemnités versées au salarié victime d'un accident de travail.

Toutefois, il est important de vérifier les spécificités de la convention collective applicable, car certaines conventions peuvent prévoir des dispositions particulières.

Ainsi, oui, dans votre situation, la subrogation est obligatoire lorsque l'employeur maintient le salaire en totalité après un accident de travail.

Merci d'indiquer la question comme résolue.