Ouverture de compte bancaire

Sujet initié par Alyssa, il y a 7 heures - 141 vues

Bonjour,

Une fois qu'un compte bancaire est clôturé, il ne peut pas être réactivé. La clôture d'un compte met fin définitivement à son fonctionnement.

Toutefois, votre mari peut ouvrir un nouveau compte bancaire, que ce soit dans la même banque ou dans une autre banque, sous réserve de respecter les conditions d'ouverture de compte.

Si aucune banque n'accepte d'ouvrir un compte pour lui, il peut faire appel à la procédure de "droit au compte" prévue par l'article L312-1 du Code monétaire et financier. Cette procédure permet à toute personne résidant en France, même si elle est étrangère, de bénéficier d'un compte bancaire de base.

Pour ce faire, il devra se rendre dans un établissement bancaire et fournir les documents nécessaires.

Si cet établissement refuse d'ouvrir un compte, il devra lui remettre une attestation de refus, et votre mari pourra alors saisir la Banque de France pour qu'elle lui désigne un autre établissement de crédit qui sera dans l'obligation de lui ouvrir un compte dans un délai de trois jours après réception des pièces nécessaires.

Il est important de noter que les banques peuvent refuser l'ouverture d'un compte pour diverses raisons, mais elles doivent en informer le demandeur par écrit.

Ainsi, votre mari a des recours possibles pour obtenir un compte bancaire, même s'il a rencontré des difficultés jusqu'à présent.

Merci d’indiquer la question comme résolue.