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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Ressources regroupement familial
Sujet initié par Anouar, il y a 14 heures - 246 vues

Bonjour,

J'ai une question par rapport au ressources demandées pour le regroupement familial mon salaire en net et plus élevé que mon brut
1800€ brut + 600€ primes
En net c'est 2000€

Dans les 12 mois j'ai eu des vacances sans solde 1mois et demi non travaillé et ça affecté mon salaire

En net j'ai 19000€
En brut j'ai 18000

Normalement en net je remplis les conditions par contre en brut non donc Ma question c'est est-ce que l'offi prenne en compte le net ou le brut merci.

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83%de réponse
2 réponses
Bonsoir,

Pour le regroupement familial, les ressources prises en compte doivent être équivalentes au SMIC brut sur une période de douze mois précédant la demande. Cela signifie que l'OFII se base sur le montant brut des ressources, et non sur le montant net.

Les prestations familiales et les aides financières de l'État sont exclues du calcul des ressources. Il est donc essentiel que votre salaire brut, y compris les primes, atteigne le seuil requis, qui est fixé à 1 480,27 euros par mois (montant du SMIC brut en 2017).

Dans votre situation, si votre salaire brut total sur les douze mois ne dépasse pas ce seuil, cela pourrait poser problème pour la validation de votre demande de regroupement familial.

Je vous recommande de fournir des justificatifs de vos revenus pour l'ensemble de la période de référence afin que l'OFII puisse évaluer correctement votre situation.

Si vous avez des circonstances particulières, comme des mois non travaillés, cela peut également être pris en compte, mais cela reste à l'appréciation de l'administration.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 14 heures
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Bonjour

Pour le regroupement familial, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) prend en compte le salaire brut et non le salaire net.

Les ressources doivent être équivalentes au SMIC brut sur une période de douze mois précédant la demande. Les prestations familiales et les aides financières de l'État sont exclues du calcul des ressources1.

Dans votre cas, si votre salaire brut total sur les douze mois ne dépasse pas le seuil requis, cela pourrait poser problème pour la validation de votre demande. Il est recommandé de fournir des justificatifs de vos revenus pour l'ensemble de la période de référence afin que l'OFII puisse évaluer correctement votre situation.

Si vous avez des mois non travaillés, cela peut être pris en compte, mais cela reste à l'appréciation de l'administration

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 14 heures
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