Renouvellement de titre de séjour

Sujet initié par nadd, il y a 2 jours - 297 vues

Bonjour,

Sachez qu’ un étranger dont le titre de séjour a expiré doit solliciter son renouvellement dans les deux mois précédant l'expiration de son titre.

Cependant, dans le cas de votre époux, étant donné qu'il était en détention provisoire, il peut être possible de faire une demande de renouvellement même après l'expiration de son titre, en fonction des circonstances particulières de sa situation.

Il est important de noter que, selon l'article L. 313-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la durée de validité d'un titre de séjour temporaire ne peut excéder un an. Si votre époux a été en France depuis 2011 et a des enfants, cela peut jouer en sa faveur pour justifier une demande de renouvellement ou une nouvelle demande de titre de séjour.

Concernant la procédure, il est recommandé de contacter la préfecture ou un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils adaptés à la situation de votre époux. Il est possible qu'il puisse faire sa demande de renouvellement depuis la maison d'arrêt, mais cela dépendra des règles spécifiques appliquées dans sa situation.

Enfin, il est crucial de préparer un dossier complet pour la demande, incluant des preuves de sa présence en France, de sa vie familiale et de ses liens avec ses enfants, afin de maximiser ses chances de succès dans la procédure de renouvellement ou de nouvelle demande.

Merci d’indiquer la question comme résolue.