Bonjour,
Il est tout à fait légitime de vous inquiéter, car les travaux d’intérêt général (TIG) doivent être effectués dans un délai fixé par le jugement, ici 18 mois. Si les 100 heures ne sont pas réalisées dans ce délai, votre fils risque effectivement un emprisonnement de substitution, comme prévu par la décision de justice.
En pratique, c’est le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) qui est chargé de l’organisation et du suivi du TIG. C’est ce service qui contacte la personne condamnée, l’oriente vers une structure d’accueil, et s’assure du bon déroulement de la peine. Si votre fils n’a reçu aucune convocation ni information six mois après la décision, il est essentiel de prendre contact rapidement avec le SPIP du tribunal judiciaire qui a prononcé la peine ou de la juridiction dont dépend votre domicile.
Il est également possible que la communication ait été perdue ou que des éléments soient manquants dans le dossier. Votre fils peut se présenter spontanément au SPIP pour signaler sa situation, montrer sa bonne foi, et demander que son TIG soit mis en place au plus vite. Cette démarche est importante car elle montre sa volonté de respecter la peine, ce qui pourra être pris en compte en cas de difficulté ou de demande de réaménagement.
En résumé, il faut rapidement contacter le SPIP compétent, soit par téléphone, soit en se rendant sur place, pour débloquer la situation. En l’absence de mise en œuvre du TIG dans les délais, le risque de prison est bien réel, mais une initiative rapide peut éviter cela.
Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
il y a 7 heures
Notre fils était jugé à Paris,mais il habite dans une autre ville.Quelle SPIP il faut contacter ? Merci
il y a 6 heures
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