Travaux d’intérêt
Sujet initié par Lana, il y a 1 mois - 983 vues

Bonjour, comme une pains notre fils a eu 100h de travaux d’intérêt,à effectuer pendant 18 mois.6 mois passés,toujours aucune nouvelle.Ou il faut s’adresser,qui décide où il doit travailler ?Nous sommes très inquiets,comme s’il fait pas ça il risque 4 mois de prison.Merci.

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3 réponses

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Maitre RAISSA LEMALEU TCHOUBOU

Inscrit au barreau de Paris

6 avocats recommandent 404 questions résolues 0 publication

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Bonjour,

Il est tout à fait légitime de vous inquiéter, car les travaux d’intérêt général (TIG) doivent être effectués dans un délai fixé par le jugement, ici 18 mois. Si les 100 heures ne sont pas réalisées dans ce délai, votre fils risque effectivement un emprisonnement de substitution, comme prévu par la décision de justice.

En pratique, c’est le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) qui est chargé de l’organisation et du suivi du TIG. C’est ce service qui contacte la personne condamnée, l’oriente vers une structure d’accueil, et s’assure du bon déroulement de la peine. Si votre fils n’a reçu aucune convocation ni information six mois après la décision, il est essentiel de prendre contact rapidement avec le SPIP du tribunal judiciaire qui a prononcé la peine ou de la juridiction dont dépend votre domicile.

Il est également possible que la communication ait été perdue ou que des éléments soient manquants dans le dossier. Votre fils peut se présenter spontanément au SPIP pour signaler sa situation, montrer sa bonne foi, et demander que son TIG soit mis en place au plus vite. Cette démarche est importante car elle montre sa volonté de respecter la peine, ce qui pourra être pris en compte en cas de difficulté ou de demande de réaménagement.

En résumé, il faut rapidement contacter le SPIP compétent, soit par téléphone, soit en se rendant sur place, pour débloquer la situation. En l’absence de mise en œuvre du TIG dans les délais, le risque de prison est bien réel, mais une initiative rapide peut éviter cela.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

il y a 1 mois

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Lana

Re bonjour.Mon fils est allé voir SPIP.Elle a dit qu’elle a rien reçu de la part de juge. Elle veut rien faire,malgré que mon fils a fait voir le relevé de condamnation.Que est-ce qu’il doit faire encore ? Merci.

il y a 1 mois

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

96 avocats recommandent 16077 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Dans ce cas, il est crucial que votre fils prenne contact directement avec le juge qui a prononcé la peine.

Le SPIP a pour rôle de superviser l'exécution des TIG, mais c'est le juge qui décide des modalités et de l'affectation. Si le SPIP n'a pas reçu d'informations, cela peut être dû à un manque de communication entre le tribunal et le service.

Voici les étapes que votre fils peut suivre :

Contacter le greffe du tribunal où la décision a été rendue pour demander des informations sur l'état de son dossier.

Demander un rendez-vous avec le juge pour discuter de sa situation et de l'absence de nouvelles concernant ses travaux d'intérêt général.

Conserver tous les documents relatifs à sa condamnation et à ses échanges avec le SPIP, car cela pourra être utile pour prouver sa bonne foi et son engagement à respecter la décision de justice.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

#Meilleure réponse

il y a 1 mois

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