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Hygienne ,santé ,sécurité
Sujet initié par SACRE, il y a 5 heures - 182 vues

Bonjour,
Lorsque un employé se fait attaquer par les malfrats ou moment qu'il va au travail ,ou en rentrant à la maison constitue t- il un accident de trajet ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Oui, une agression survenue pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail peut être reconnue comme un accident de trajet, à condition que le parcours n’ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel. Il faut aussi pouvoir prouver que l’agression a eu lieu pendant ce trajet.

Si les critères sont remplis, l’événement est pris en charge au titre des accidents du travail.

Je vous invite à cliquer sur le bouton vert pour indiquer la réponse vous a été utile.

Merci,

Bien à vous,
il y a 5 heures
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Bonjour,

Un accident de trajet est défini comme tout accident dont est victime un travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu de travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur.

Cela signifie que si l'accident survient pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, il peut être considéré comme un accident de trajet, même en cas d'agression.

Cependant, il est important de noter que l'accident doit se produire sur un itinéraire normal ou habituel. Si l'employé a dévié de son chemin habituel pour une raison personnelle, cela pourrait remettre en question la qualification d'accident de trajet.

Pour illustrer cela, la jurisprudence a établi que des accidents survenus lors de détours pour des raisons personnelles ne sont pas considérés comme des accidents de trajet (Cass. Soc. 17 Novembre 1977 n°76-13.835).

En conclusion, si l'agression se produit sur un itinéraire normal entre le domicile et le lieu de travail, cela peut être qualifié d'accident de trajet.

Toutefois, chaque situation doit être examinée au cas par cas, en tenant compte des circonstances précises de l'accident.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 heures
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