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Sujet initié par YANE, il y a 1 mois - 965 vues

Bonjour
Ma maman est décédée et nous laisse une maison de la valeur de 348000 €
Il y a trois héritiers.
Le premier a reçu en donation par preciput et hors d'un terrain estimé aujourd'hui à 112000 €
Le deuxième a reçu en avance de succession un terrain estimé à 77000 €
Le troisième enfant n'a rien reçu.
Quelle sera la part de chaque enfant. ?

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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Pour déterminer la part de chaque enfant, il convient d'abord de calculer la masse successorale totale, qui inclut la valeur de la maison et les donations reçues par les héritiers.

Masse successorale :

Valeur de la maison : 348 000 €
Donation du premier enfant (terrain) : 112 000 €
Donation du deuxième enfant (terrain) : 77 000 €
Total de la masse successorale = 348 000 € + 112 000 € + 77 000 € = 537 000 €
Répartition de la succession :

La réserve héréditaire pour trois enfants est de 3/4 de la masse successorale, soit 3/4 x 537 000 € = 402 750 €.
La quotité disponible est donc de 1/4 de la masse successorale, soit 1/4 x 537 000 € = 134 250 €.
Calcul de la part de chaque enfant :

Chaque enfant a droit à une part égale de la réserve héréditaire, soit 402 750 € / 3 = 134 250 €.
Le premier enfant ayant reçu une donation de 112 000 €, sa part dans la succession sera ajustée :
Part nette du premier enfant = 134 250 € - 112 000 € = 22 250 €.
Le deuxième enfant ayant reçu une donation de 77 000 €, sa part sera également ajustée :
Part nette du deuxième enfant = 134 250 € - 77 000 € = 57 250 €.
Le troisième enfant, n'ayant rien reçu, aura droit à sa part entière :
Part nette du troisième enfant = 134 250 €.
En résumé :

Premier enfant : 22 250 €
Deuxième enfant : 57 250 €
Troisième enfant : 134 250 €

Il est important de noter que les donations reçues par les deux premiers enfants sont prises en compte pour le calcul de leur part dans la succession, conformément à l'article 844 du Code civil, qui stipule que les dons faits hors part successorale ne peuvent être retenus que jusqu'à concurrence de la quotité disponible.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Le calcul doit tenir compte non seulement de la maison mais également du reste de l'actif et du passif successoral pour être précis.

Cette précision étant effectuée, il y a lieu de tenir compte de la nature des donations consenties à chacun des enfants.

Un premier calcul consiste à vérifier l'absence d'atteinte à la réserve héréditaire.
Un second calcul consiste à calculer les droits des enfants dans la masse à partager.

Dans votre exemple, le premier calcul pourrait être effectué comme indiqué par mon confrère.

il faut ensuite "imputer" les donations et c'est à ce moment que mon analyse est différente de celle de mon confrère.

Quotité disponible : 134 250 - 112 000 = la donation du premier enfant n'est pas réductible et n'est pas rapportable.

Réserve 2e enfant : 134 250 - 77 000 = la donation du deuxième enfant n'est pas réductible mais reste rapportable.

Par conséquent, dans la masse à partager, nous aurons une masse composée de la maison + de la donation au 2e enfant soit 460 000 € à diviser en 3 enfants soit 153 333 € par enfant.

Enfant 1 = 153 333 + sa donation de 112 000
Enfant 2 = sa donation + 76 333
Enfant 3 = 153 333

J'espère avoir été assez claire dans mes explications. N'hésitez pas à solliciter une consultation pour une analyse plus détaillée de votre dossier.

Si cette réponse vous a été utile, merci de cliquer sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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jackT
Bonjour, effectivement deux calculs
le premier pour calculer si la quotité disponible est dépassée (avec réunion fictive du don préciputaire)
dans votre cas la quotité n'est pas dépassée
et un second calcul en rapportant à l'actif les biens donnés en avance de part (pour leur valeur au décés)
la masse successorale comprend donc
l'immeuble 348000
le rapport du don en avance de part77000
total 425000
droits de chaque enfant sur la masse 141666
par confusion le rapport est attribué au deuxième enfant plus 64666 à prélever sur l'actif existant total égal à ses droits
les deux autres enfants prélèvent le surplus 141666

(le don préciputaire inferieur à la QD n'est pas remis en cause)
il y a 1 mois
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Oui tout à fait, vous avez relevé à juste titre une erreur d’inattention (j’ai intégré la première donation au lieu de la seconde lors du second calcul).
Merci pour cette correction !
Bien à vous
il y a 1 mois
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jackT
errare..............huma......
il y a 1 mois
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