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Sujet initié par YANE, il y a 5 heures - 156 vues

Bonjour
Ma maman est décédée et nous laisse une maison de la valeur de 348000 €
Il y a trois héritiers.
Le premier a reçu en donation par preciput et hors d'un terrain estimé aujourd'hui à 112000 €
Le deuxième a reçu en avance de succession un terrain estimé à 77000 €
Le troisième enfant n'a rien reçu.
Quelle sera la part de chaque enfant. ?

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Bonjour,

Pour déterminer la part de chaque enfant, il convient d'abord de calculer la masse successorale totale, qui inclut la valeur de la maison et les donations reçues par les héritiers.

Masse successorale :

Valeur de la maison : 348 000 €
Donation du premier enfant (terrain) : 112 000 €
Donation du deuxième enfant (terrain) : 77 000 €
Total de la masse successorale = 348 000 € + 112 000 € + 77 000 € = 537 000 €
Répartition de la succession :

La réserve héréditaire pour trois enfants est de 3/4 de la masse successorale, soit 3/4 x 537 000 € = 402 750 €.
La quotité disponible est donc de 1/4 de la masse successorale, soit 1/4 x 537 000 € = 134 250 €.
Calcul de la part de chaque enfant :

Chaque enfant a droit à une part égale de la réserve héréditaire, soit 402 750 € / 3 = 134 250 €.
Le premier enfant ayant reçu une donation de 112 000 €, sa part dans la succession sera ajustée :
Part nette du premier enfant = 134 250 € - 112 000 € = 22 250 €.
Le deuxième enfant ayant reçu une donation de 77 000 €, sa part sera également ajustée :
Part nette du deuxième enfant = 134 250 € - 77 000 € = 57 250 €.
Le troisième enfant, n'ayant rien reçu, aura droit à sa part entière :
Part nette du troisième enfant = 134 250 €.
En résumé :

Premier enfant : 22 250 €
Deuxième enfant : 57 250 €
Troisième enfant : 134 250 €

Il est important de noter que les donations reçues par les deux premiers enfants sont prises en compte pour le calcul de leur part dans la succession, conformément à l'article 844 du Code civil, qui stipule que les dons faits hors part successorale ne peuvent être retenus que jusqu'à concurrence de la quotité disponible.

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il y a 5 heures
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