Api expiré

Sujet initié par Nana, il y a 3 mois - 279 vues

Bonjour,
Dans votre situation, vous avez respecté le délai légal en effectuant votre demande de renouvellement 15 jours avant l’expiration de votre attestation de prolongation d’instruction, ce qui démontre votre bonne foi et votre volonté de rester en situation régulière. Le fait de ne pas avoir encore reçu de nouvelle attestation ne signifie pas automatiquement que vous êtes en situation irrégulière, mais cela peut entraîner des difficultés concrètes dans vos démarches quotidiennes.

L’administration étant tenue de vous maintenir dans une situation régulière tant que votre dossier est en cours, vous avez le droit d’exiger un récépissé ou une nouvelle attestation. Il est recommandé dans ce cas d’envoyer sans délai un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture (ou de déposer une demande via le site de l’ANEF si vous êtes à Paris ou dans un département concerné), en précisant que vous avez respecté le délai de renouvellement et que vous sollicitez la délivrance d’un justificatif de prolongation. Joignez-y la preuve de votre demande en ligne du 5 du mois, et précisez que vous êtes sans document de séjour valide depuis l’expiration.

Si la préfecture ne répond pas rapidement, vous pouvez également vous rapprocher d’un avocat ou d’une association spécialisée dans l’aide aux étrangers pour appuyer votre demande. En parallèle, munissez-vous toujours de la preuve de dépôt de votre renouvellement si vous devez justifier de votre situation à un employeur, une administration ou un service de santé.

Vous êtes toujours dans votre droit et il est essentiel que la préfecture vous délivre une attestation de maintien en situation régulière pendant l’instruction.

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