Renouvellement titre de session

Sujet initié par Benneji_si, il y a 9 heures - 177 vues

Le renouvellement d'un titre de séjour peut être refusé si le demandeur ne remplit pas les conditions requises, notamment celle des ressources financières suffisantes. Cependant, dans votre situation, il est important de prendre en compte plusieurs éléments.

Votre certificat médical attestant de votre épilepsie généralisée et de l'impact de cette maladie sur votre capacité à travailler est un élément crucial. Il pourrait être considéré comme un facteur atténuant dans l'appréciation de votre situation par le préfet.

Selon l'article 131-30-2 du code pénal, le préfet doit prendre en compte la situation personnelle et familiale de l'étranger lors de la décision de renouvellement. Si votre état de santé a un impact significatif sur votre capacité à générer des ressources, cela devrait être pris en compte dans l'évaluation de votre demande.

Je vous recommande de joindre à votre demande de renouvellement tous les documents pertinents, y compris le certificat médical, pour justifier votre situation. Vous pouvez également inclure une lettre explicative détaillant votre parcours, vos efforts pour trouver un emploi et les difficultés rencontrées en raison de votre état de santé.

Dès lors, bien que le préfet ait le droit de refuser le renouvellement de votre titre de séjour pour insuffisance de ressources, votre état de santé et les documents que vous fournirez peuvent jouer un rôle déterminant dans la décision finale.

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Bonjour,

Votre situation est particulièrement sensible et mérite d’être abordée avec attention et humanité. Vous êtes titulaire d’un titre de séjour “vie privée et familiale”, et vous vous apprêtez à demander son renouvellement, dans un contexte où votre état de santé — une épilepsie sévère — vous a empêché de travailler et donc de justifier de ressources financières suffisantes.

En principe, la condition de ressources est effectivement un critère important dans le cadre du renouvellement d’un titre de séjour. Toutefois, dans certaines situations, et notamment en cas de problème de santé grave et attesté, la préfecture peut faire preuve d’une appréciation plus souple, à condition que l'ensemble de votre dossier démontre une stabilité personnelle, une bonne insertion, et une volonté manifeste de respecter les lois françaises.

Le certificat médical que vous mentionnez est extrêmement utile, car il précise clairement que votre état de santé est incompatible avec votre métier et rend difficile toute recherche d’emploi. Ce document médical, s’il est bien rédigé, démontre que l’absence de revenus stables est liée à un obstacle médical sérieux, et non à un refus d’intégration ou de recherche d’activité. En cela, il peut justifier votre inactivité professionnelle auprès de la préfecture, à condition d’être joint à un dossier complet et cohérent.

Il est donc conseillé de joindre :

Votre certificat médical détaillé signé par votre neurologue ;

Une lettre explicative personnelle, où vous exposez avec clarté et sincérité votre parcours, vos efforts d’insertion, votre volonté de travailler malgré les contraintes de santé, et votre attachement à la France ;

Vos preuves de stabilité personnelle (ancienneté de séjour, logement stable, proches en France, absence de trouble à l’ordre public) ;

Si vous êtes accompagné par un médecin de la MDPH, une demande de RQTH ou d’aide sociale peut aussi renforcer votre dossier ;

Tout justificatif de démarches d'insertion ou de formation engagée avant ou malgré la maladie.

En résumé, oui, le préfet peut refuser un titre de séjour si les ressources sont jugées insuffisantes, mais il doit tenir compte de votre situation personnelle et médicale, surtout si vous prouvez que votre état de santé est un obstacle objectif à l’exercice d’un emploi. Ce n’est donc pas automatique. La clé est de bien documenter cette réalité dans votre dossier.

Si malgré cela la préfecture vous oppose un refus, vous pourrez introduire un recours gracieux ou contentieux, accompagné d’un avocat, avec de bonnes chances de succès si votre état de santé est bien établi et que vous démontrez une volonté d’insertion.

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