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Calcul mi-temps thérapeutique selon mon contrat specifique
Sujet initié par Van, il y a 10 heures - 109 vues

Bonjour,
Je viens de passer en mi-temps thérapeutique à compter d'hier sans pouvoir dépasser 50%.
j'ai plusieurs questions sur les changements que cela implique pour moi.
Je suis de base sur un contrat 35h et je travaille 4h de plus qui se traduisent par des RTT.
Du coup face à ce mi-temps dois-je être sur 35 ou 39h ?
Car mon employeur souhaite partir sur 39h donc 19h30 mais du coup je perds "l'avantage" que j'avais en faisant ce temps supplémentaire.
De plus le mi-temps part le mardi.
Qu'en est-il du temps de travail fait le lundi (8h) ? doivent-ils être comptabilisés ?
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1 réponse
Bonjour,

En premier lieu, le mi-temps thérapeutique est défini comme un travail à temps partiel, qui ne peut pas être inférieur à 50% de la durée légale de travail. Dans votre cas, étant sous un contrat de 35 heures, cela signifie que vous devez travailler 17,5 heures par semaine.

Si votre employeur souhaite vous faire travailler 19h30, cela dépasse la limite du mi-temps thérapeutique, ce qui pourrait poser problème.

Concernant les heures supplémentaires que vous effectuez habituellement, elles ne devraient pas être prises en compte dans le cadre de votre mi-temps thérapeutique.

En effet, le temps de travail doit être ajusté pour respecter la quotité de 50% de votre temps plein, ce qui signifie que vous ne devriez pas être amené à travailler plus que les 17,5 heures prévues.

En ce qui concerne le temps de travail effectué le lundi (8 heures), il doit être comptabilisé dans le cadre de votre période de travail. Cependant, cela pourrait être problématique si cela vous amène à dépasser le quota de 17,5 heures pour la semaine. Il serait donc prudent de discuter avec votre employeur pour clarifier cette situation et s'assurer que votre temps de travail respecte bien les limites imposées par le mi-temps thérapeutique.

Je vous conseille de formaliser cette situation par un avenant à votre contrat de travail, qui précise la nouvelle organisation de votre temps de travail et les horaires qui en découlent.

Cela permettra d'éviter toute ambiguïté et de protéger vos droits.

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il y a 10 heures
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