Réunion en dehors des heures de travail

Sujet initié par M. Globetrotter, il y a 1 jour - 210 vues

Bonjour,

Votre situation met en jeu plusieurs principes fondamentaux du droit du travail dans la fonction publique, notamment le respect des temps de travail, des congés dûment validés, et des droits individuels à la déconnexion et à la vie personnelle. Vous avez légalement posé un congé dûment validé pour le vendredi concerné, ainsi qu’une heure de récupération de 15h à 16h, ce qui implique que vous n’avez aucune obligation de présence pendant ce créneau horaire, sauf situation d'urgence dûment justifiée par l'administration.

En droit, la réunion planifiée pendant une période où vous êtes officiellement en congé ou en récupération ne peut vous être imposée, sauf en cas d'urgence administrative justifiée et motivée, ce qui n'est pas le cas ici d'après votre description. Le fait que votre présence soit jugée "essentielle" à la tenue de la réunion ne rend pas l'obligation légale, surtout en l’absence d’un ordre écrit formel vous notifiant l’annulation de votre congé avec justification claire.

Vous avez donc parfaitement le droit de partir à 16h comme prévu, en vous appuyant sur les points suivants :

Votre congé et votre heure de récupération ont été validés ;

Vous avez signalé en amont l’impossibilité de rester au-delà de 16h ;

Vous êtes agent public, et les heures supplémentaires ne peuvent vous être imposées sans contrepartie ni accord ;

Le non-respect d’une convocation en période de congé ne peut constituer une faute disciplinaire, sauf si la réunion relève d’un impératif légal ou de service, ce qui ne semble pas être le cas ici.

En cas de pression ou d’ordre oral de rester, vous pouvez rappeler poliment que vous avez un droit au respect de votre emploi du temps validé, et que vous n’êtes pas en service au-delà de 16h, encore moins en raison d’une réunion déplacée sans votre accord. Il est également recommandé, pour sécuriser votre position, d’envoyer un courriel synthétique et courtois à votre hiérarchie pour confirmer que vous serez présent de 15h à 16h uniquement et que vous ne pouvez prolonger votre présence pour raisons personnelles impératives.

En résumé, vous êtes dans votre droit en partant à 16h. Il n’existe aucune base juridique vous obligeant à rester au-delà de ce créneau si vous avez posé vos droits correctement et informé votre hiérarchie en amont. Il est peu probable qu’une sanction soit engagée dans ces conditions, surtout en l’absence de faute ou désobéissance manifeste.

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