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Sujet (Cloturé) initié par M. Globetrotteril y a 1 an - 1756 vues
Bonjour,
Une réunion était prévue pour une date précise sauf que celle-ci a été avancée ce soir (soit deux jours avant) à ce vendredi à 15h car j'avais posé congé ce jour-là et il avait été validé. Ma présence était exigée sans quoi le réunion, considérée essentielle, ne pouvait se tenir. La réunion est officiellement prévue pour durer jusqu'à 16h. Le vendredi, je termine à 16h. Je dois impérativement partir à 16h. Je précise avoir même initialement posé une heure de récupération de 15h à 16h, si ce détail peut avoir son importance.
Normalement, en principe, tout va bien... Sauf que ce genre de réunions déborde très souvent (et fera suite à une pré-réunon de 14h30 à 15h, sans moi, qui pourrait déborder aussi). Il s'agit d'une réunion programmée par le directrice (ma N+3) pour évoquer les "dysfonctionnements" au sein mon Pôle et il s'agira donc très certainement d'une réunion tendue...
Sachant que je dois absolument partir à 16h pour prendre un train et rejoindre une activité extra-professionnelle, quels sont mes droits ?
Puis-je partir simplement à 16h quoi qu'il arrive ? Quelles sont les conséquences si l'on m'ordonne de rester et que je pars ? Je précise avoir fait part de cette situation (uniquement oralement à ce stade) et je précise aussi que je suis dans le fonction publique d'État et ne suis donc pas rémunéré pour les heures supplémentaires, que je ne peux que rattraper avec des heures de repos compensatrices.
Je vous remercie pour votre éclairage et votre retour.
J'ai précédemment posé la question pour savoir si j'avais le droit de participer à une réunion cse (étant donné que je suis élue) durant mon arrêt maladie
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Votre situation met en jeu plusieurs principes fondamentaux du droit du travail dans la fonction publique, notamment le respect des temps de travail, des congés dûment validés, et des droits individuels à la déconnexion et à la vie personnelle. Vous avez légalement posé un congé dûment validé pour le vendredi concerné, ainsi qu'une heure de récupération de 15h à 16h, ce qui implique que vous n'avez aucune obligation de présence pendant ce créneau horaire, sauf situation d'urgence dûment justifiée par l'administration.
En droit, la réunion planifiée pendant une période où vous êtes officiellement en congé ou en récupération ne peut vous être imposée, sauf en cas d'urgence administrative justifiée et motivée, ce qui n'est pas le cas ici d'après votre description. Le fait que votre présence soit jugée "essentielle" à la tenue de la réunion ne rend pas l'obligation légale, surtout en l'absence d'un ordre écrit formel vous notifiant l'annulation de votre congé avec justification claire.
Vous avez donc parfaitement le droit de partir à 16h comme prévu, en vous appuyant sur les points suivants :
Votre congé et votre heure de récupération ont été validés ;
Vous avez signalé en amont l'impossibilité de rester au-delà de 16h ;
Vous êtes agent public, et les heures supplémentaires ne peuvent vous être imposées sans contrepartie ni accord ;
Le non-respect d'une convocation en période de congé ne peut constituer une faute disciplinaire, sauf si la réunion relève d'un impératif légal ou de service, ce qui ne semble pas être le cas ici.
En cas de pression ou d'ordre oral de rester, vous pouvez rappeler poliment que vous avez un droit au respect de votre emploi du temps validé, et que vous n'êtes pas en service au-delà de 16h, encore moins en raison d'une réunion déplacée sans votre accord. Il est également recommandé, pour sécuriser votre position, d'envoyer un courriel synthétique et courtois à votre hiérarchie pour confirmer que vous serez présent de 15h à 16h uniquement et que vous ne pouvez prolonger votre présence pour raisons personnelles impératives.
En résumé, vous êtes dans votre droit en partant à 16h. Il n'existe aucune base juridique vous obligeant à rester au-delà de ce créneau si vous avez posé vos droits correctement et informé votre hiérarchie en amont. Il est peu probable qu'une sanction soit engagée dans ces conditions, surtout en l'absence de faute ou désobéissance manifeste.
Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s'il vous plaît.
#Meilleure réponseil y a 1 an
M. Globetrotter
Merci beaucoup Maître pour votre réponse, claire, précise et concise !
il y a 1 an
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