Bonjour,
Selon l'article L433-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), il est précisé que l'étranger bénéficie, à sa demande, d'une carte de séjour pluriannuelle dès lors qu'il a bénéficié des conditions nécessaires à l'apprentissage de la langue française par l'accès à des cours gratuits dans son département de résidence.
Cela signifie que l'État a l'obligation de fournir ces cours gratuits, mais l'étranger doit également démontrer qu'il a effectivement eu accès à ces conditions.
En ce qui concerne un étranger qui maîtrise déjà le français, il n'est pas explicitement indiqué qu'il doit s'inscrire à des cours gratuits.
Toutefois, il pourrait être nécessaire de prouver sa maîtrise de la langue par d'autres moyens, comme des certificats de langue ou des diplômes, afin de satisfaire aux exigences de l'article.
Ainsi , l'État doit offrir l'accès à des cours gratuits, mais l'étranger doit prouver qu'il a eu accès à ces conditions. Si l'étranger maîtrise déjà le français, il pourrait ne pas être obligé de suivre ces cours, mais cela dépendra des modalités d'application qui seront précisées par les autorités compétentes.
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