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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Déménagement
Sujet initié par Thimeo2013, il y a 6 heures - 108 vues

Je déménage dans un autre département avec mes enfants le 15 août et le papa a été avisé par lettre recommandée avec AR, son droit de visite débute le 2 août jusqu'au 17 août.
Et je lui ai informé que je viendrai récupérer les enfants le 15 août afin que nous puissions prendre l'avion pour rejoindre notre nouvelle adresse.
Est il en droit de refuser de me laisser prendre les enfants 2 jours avant ?
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1 réponse
Bonjour

Le père a un droit de visite du 2 août au 17 août, ce qui signifie qu’il est en droit de garder les enfants jusqu’à cette date, sauf accord amiable.

Si vous souhaitez récupérer les enfants avant la fin de son droit de visite, cela nécessite son accord ou une décision judiciaire.

En cas de déménagement, le parent qui a la garde principale doit informer l’autre parent en temps utile, ce que vous avez fait via une lettre recommandée avec AR.

Toutefois, le déménagement ne modifie pas automatiquement les modalités du droit de visite et d’hébergement.

Que faire si le père refuse ?
Vérifier la convention parentale ou le jugement de garde pour voir si une adaptation des dates est prévue en cas de déménagement.

Saisir le juge aux affaires familiales (JAF) si aucun accord n’est trouvé, afin d’obtenir une modification du droit de visite en fonction du déménagement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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