Changement de statut – titre de titre “ talent - chercheur vers “Étudiant'

Sujet initié par Mia, il y a 1 jour - 586 vues

En cas d’OQTF, est-ce que mon titre de séjour talent chercheur valable jusqu’en 2027 sera annulé ?
Et pensez-vous qu’il serait possible de revenir vers un statut étudiant dans mon cas ?
Je précise que ce n’est pas moi qui ai abandonné la thèse, c’est l’établissement qui a décidé de l’annuler, indépendamment de ma volonté.

Est-il donc impossible d’étudier avec un titre talent chercheur en étant inscrit en master ?
Que me conseilleriez-vous dans ma situation ?

Si une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est prononcée, votre titre de séjour talent chercheur sera annulé, même s’il est valable jusqu’en 2027. Une OQTF entraîne la perte du droit de séjour et l’obligation de quitter la France dans un délai fixé par l’administration.

Peut-on revenir vers un statut étudiant ?
Oui, il est possible de demander un changement de statut vers un titre de séjour étudiant, mais cela doit être fait avant que la préfecture ne remette en cause votre statut actuel.

Pour cela, vous devrez :
Justifier votre projet d’études avec une lettre de motivation expliquant la cohérence de votre parcours.
Fournir une attestation d’inscription en Master.
Présenter des justificatifs de ressources prouvant que vous pouvez subvenir à vos besoins.

Peut-on étudier avec un titre talent chercheur en étant inscrit en Master ?
Le passeport talent - chercheur est accordé pour une activité de recherche, et non pour des études classiques. Si vous ne poursuivez pas la thèse prévue, la préfecture peut considérer que vous ne remplissez plus les conditions du titre et engager une procédure d’OQTF. Il est donc préférable de demander rapidement un changement de statut vers un titre étudiant.

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Bonjour,

En cas d'OQTF, le titre de séjour peut effectivement être affecté. Selon l'article L512-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'étranger qui fait l'objet d'un refus de séjour ou d'un retrait de titre de séjour peut demander l'annulation de ces décisions au tribunal administratif dans un délai d'un mois suivant la notification.

Cette procédure suspend l'exécution de l'OQTF, mais il est crucial d'agir rapidement et de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.

Concernant votre question sur le retour à un statut étudiant, il est généralement possible de demander un changement de statut, mais cela dépendra de plusieurs facteurs, notamment de votre situation actuelle et des raisons de l'annulation de votre thèse.

Il est important de noter que le titre de séjour "talent chercheur" est spécifiquement lié à votre activité de recherche, et si celle-ci est interrompue, cela peut compliquer votre situation.

Je vous conseille de consulter un avocat en droit des étrangers pour examiner les options qui s'offrent à vous, notamment la possibilité de faire une demande de changement de statut vers un titre de séjour étudiant, en tenant compte de votre inscription en master.

Cela vous permettra d'obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle et de maximiser vos chances de succès dans vos démarches.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Oui, la décision ne dépendait pas de moi ; elle a été prise indépendamment de ma volonté. C’est pourquoi je souhaite désormais me réorienter vers un master offrant des débouchés professionnels concrets car je suis dans un domaine lié à la sécurité et je risque être refusé partout.

Le fait de déposer une nouvelle demande d’admission pourrait-il compromettre mon statut ou ma situation actuelle ? Je tiens à préciser que je possède un titre de séjour encore valide pour trois années.

Je vous serais très reconnaissante de m’éclairer à ce sujet, car cette situation est pour moi une grande source de stress. Merci beaucoup pour votre aide

Il est important de préciser que, selon l'article L.612-6 du code de l'éducation, tout étudiant ayant obtenu sa licence a le droit de s'inscrire en deuxième cycle, c'est-à-dire en master.

Ce droit est garanti, et les universités ne peuvent pas refuser une inscription en master 1 sur la seule base de la capacité d'accueil, comme l'a confirmé la jurisprudence récente.

Ainsi, le dépôt d'une nouvelle demande d'admission ne devrait pas compromettre votre statut ou votre situation actuelle, tant que vous respectez les conditions d'inscription. Votre titre de séjour valide pour trois années est également un élément positif qui vous permet de poursuivre vos études en France sans risque immédiat de compromettre votre situation administrative.

Cependant, il est recommandé de vérifier les spécificités de chaque master auquel vous souhaitez postuler, car certaines formations peuvent avoir des critères d'admission particuliers.

Il serait également judicieux de vous rapprocher des services d'orientation de votre université ou des responsables des masters pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

En résumé, vous avez le droit de déposer une nouvelle demande d'admission sans que cela n'affecte votre statut, mais il est prudent de vous informer sur les exigences spécifiques des masters qui vous intéressent.

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En effet, j’ai déjà obtenu mon Master 2 avec la mention Très Bien, et j’avais reçu une proposition de thèse qui n’a malheureusement pas abouti. C’est pourquoi je souhaite m’inscrire à nouveau en première année de Master, dans une formation qui me permettra de m’insérer professionnellement sans difficulté.

Je précise que je possède déjà un Master 2, et non uniquement une Licence, ce qui explique mon inquiétude de la part de la préfecture.

En vertu de l'article L.612-6 du Code de l'éducation, tout étudiant ayant obtenu sa licence a le droit de s'inscrire en deuxième cycle, ce qui inclut les formations de Master.

Cependant, il est important de noter que la possibilité de s'inscrire en première année de Master n'est pas limitée par le fait d'avoir déjà obtenu un Master 2.

En effet, la législation ne prévoit pas d'interdiction pour un étudiant de redémarrer un cursus de Master, même s'il possède déjà un diplôme de niveau supérieur.

Il est donc légalement possible pour vous de demander votre inscription en première année de Master, et cela ne devrait pas poser de problème auprès de la préfecture, tant que vous remplissez les conditions d'inscription requises par l'établissement choisi.

Néanmoins, je vous conseille de vérifier les modalités spécifiques de l'université ou de la formation que vous visez, car certaines formations peuvent avoir des critères de sélection ou des prérequis particuliers.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Si vous ne poursuivez pas la thèse prévue, la préfecture peut considérer que vous ne remplissez plus les conditions du titre de séjour "passeport talent - chercheur" et engager une procédure d’OQTF. Toutefois, votre situation peut être défendue, notamment en mettant en avant que l’annulation de la thèse ne dépendait pas de vous.

Vous pouvez demander un changement de statut vers un titre de séjour étudiant auprès de la préfecture.

Pour cela, vous devrez fournir :
Une lettre de motivation expliquant la cohérence de votre projet d’études.
Une attestation d’inscription en Master.
Des justificatifs de ressources prouvant que vous pouvez subvenir à vos besoins.

Le fait que vous possédiez déjà un Master 2 peut soulever des questions auprès de la préfecture, mais cela ne signifie pas que votre demande sera automatiquement rejetée. Il est essentiel de démontrer que votre nouvelle formation est nécessaire pour votre insertion professionnelle et qu’elle correspond à un projet cohérent.

Anticipez votre demande avant que la préfecture ne remette en cause votre statut actuel.
Justifiez clairement votre projet en expliquant pourquoi ce Master est essentiel pour votre avenir.

Conclusion
Votre meilleure option est de déposer rapidement une demande de changement de statut, en mettant en avant la nécessité de votre nouvelle formation pour votre avenir professionnel.

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