Notaire solde de tout compte

Sujet (Cloturé) initié par Mag, il y a 5 mois - 611 vues

Bonjour,

Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous :

Vous pouvez envoyer une nouvelle lettre de relance à la chambre des notaires, en précisant que vous n'avez pas reçu de réponse à votre précédente correspondance.

Je vous recommande d'envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre démarche.

Si la situation ne se résout pas, vous pouvez envisager de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir la remise du solde de tous comptes. Vous pouvez demander une ordonnance de référé si vous estimez que l'attente pourrait causer un préjudice important.

Il peut être judicieux de vous faire accompagner par un avocat.
Celui-ci pourra vous conseiller sur les meilleures démarches à entreprendre et éventuellement vous représenter dans vos actions. Je me tiens à votre disposition à cette fin.

Vous pouvez également envisager d'envoyer une mise en demeure au notaire, lui demandant formellement de vous remettre le solde de tous comptes dans un délai déterminé.

Cette démarche peut parfois inciter le notaire à agir plus rapidement.

Il est important de garder une trace de toutes vos communications et démarches effectuées, car cela pourra être utile en cas de litige ultérieur.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.