Changer d'entreprise

Sujet initié par Steph, il y a 1 mois - 893 vues

Je n'ai pas signé de contrat, juste un devis.

Bonjour Maître,
Je n'ai pas signé de contrat, juste un devis.
Si je veux stopper avec cette entreprise, dois-je lui envoyer une lettre de mise en demeure et si oui,que dois-je écrire dans ce courrier ?
En attente de votre réponse
Cordialement

Qu'est-ce que je dois écrire dans ce courrier et dois-je mettre un délai pour l'exécution des travaux ?

Si vous souhaitez mettre fin à cette relation, je vous recommande d'envoyer une lettre de mise en demeure, surtout si vous avez des obligations à respecter ou si des prestations ont déjà été engagées.

Cette lettre doit être formelle et contenir certaines mentions obligatoires pour être valable.

Voici les éléments à inclure dans votre courrier de mise en demeure :

La date de rédaction du courrier.
Vos coordonnées complètes ainsi que celles de l'entreprise.
Un résumé précis et factuel de l'objet du litige, en précisant que vous souhaitez mettre fin à la relation.
Une référence aux obligations non honorées, si applicable.
L'indication que ce courrier constitue une "mise en demeure".
L'objet de votre demande, c'est-à-dire la cessation des engagements liés au devis.
Un délai d'exécution raisonnable pour permettre à l'entreprise de répondre à votre demande, généralement compris entre 15 jours et 1 mois.

Je vous conseille également d'envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche.

Si l'entreprise ne répond pas ou ne respecte pas votre demande dans le délai imparti, vous pourriez envisager d'autres actions, comme une demande d'injonction de payer si des sommes sont dues.