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Changer d'entreprise
Sujet initié par Steph, il y a 9 heures - 166 vues

Bonjour,
Est-ce que je peux changer d'entreprise de terrassement même si j'ai déjà payé un acompte à une autre entreprise car celle -ci repousse la suite des travaux depuis près d'un an.
Cordialement

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2 réponses
Bonjour,

Vous êtes lié par le contrat que vous avez signé avec l'entreprise de terrassement, et le paiement d'un acompte engage votre responsabilité contractuelle.

Cependant, si l'entreprise ne respecte pas ses obligations, notamment en cas de retard injustifié dans l'exécution des travaux, vous pourriez invoquer la résolution du contrat pour manquement.

Selon l'article 1217 du Code civil, en cas d'inexécution d'une obligation, le créancier peut demander la résolution du contrat, ce qui pourrait vous permettre de changer d'entreprise.

Vous devrez cependant notifier l'entreprise de votre intention de résoudre le contrat et lui laisser un délai raisonnable pour s'exécuter, sauf si le retard est déjà excessif.

Je vous conseille de formaliser votre demande par écrit et de conserver toutes les preuves de vos échanges avec l'entreprise. Si vous décidez de changer d'entreprise, vous risquez de perdre l'acompte versé, sauf si vous parvenez à prouver que le retard constitue un manquement suffisamment grave.

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il y a 8 heures
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Bonjour,

Si vous avez déjà payé un acompte, il faut faut voir les conditions de résiliations de votre contrat pour savoir à quel remboursement vous avez droit.
Le fait pour l'entreprise de repousser les travaux peut être une raison de résiliation du contrat et de changement d'entreprise s'il n y a pas de cause valable.
Vous pourrez exiger un remboursement de ce qui est dû.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 heures
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