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Copie de jugement de divorce
Sujet initié par AZIZ, il y a 8 jours - 526 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je souhaite demander une copie du divorce ou une copie du jugement de divorce.

merci davance
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Bonjour,

Si vous avez été assisté par un avocat, vous pouvez lui demander directement la copie de la décision.

Si vous ne pouvez pas contacter votre avocat, vous devez adresser une demande au greffe du tribunal qui a prononcé le jugement.

Cette demande peut se faire par lettre simple ou en remplissant le formulaire Cerfa n°1180804.
Si le jugement a été rendu il y a plus de 30 ans, il est probable que le tribunal ne puisse plus vous fournir une copie.

Dans ce cas, vous devrez faire votre demande auprès des archives départementales.

Il est important de préciser quel type de copie vous souhaitez : une copie simple, qui sert à prouver votre divorce dans le cadre d'autres démarches administratives, ou une copie exécutoire, si vous avez besoin de faire exécuter des mesures du jugement de divorce.

N'hésitez pas à fournir votre pièce d'identité lors de votre demande, surtout si vous demandez une copie exécutoire.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert,
il y a 8 jours
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AZIZ
Serait-il possible d'avoir votre numéro de téléphone pour que je puisse vous parler et mieux m'expliquer ?
il y a 8 jours
SignalerRépondre
Vous pouvez trouver mes coordonnées sur internet.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 7 jours
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Bonjour

Si vous avez été assisté par un avocat lors de votre divorce, vous pouvez lui demander directement une copie de la décision.

Si vous ne pouvez pas contacter votre avocat, vous devez adresser une demande au greffe du tribunal qui a prononcé le jugement. Cette demande peut être effectuée :
Par lettre simple ou recommandée.
En remplissant le formulaire Cerfa n°11808.

Si votre divorce a été prononcé il y a plus de 30 ans, le tribunal peut ne plus avoir de copie disponible. Dans ce cas, vous devrez faire votre demande auprès des archives départementales.

Type de copie à demander
Copie simple : Permet de prouver votre divorce pour des démarches administratives.
Copie exécutoire : Nécessaire si vous devez faire appliquer une décision du jugement (pension alimentaire, garde d’enfants, etc.).

Lors de votre demande, il est recommandé de joindre :
Votre pièce d’identité.
Les références du jugement (date et tribunal concerné).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 8 jours
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