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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Qui participe aux frais d'inscription
Sujet initié par Nacalto, il y a 3 jours - 370 vues

Bonjour,

Je vais entrer en seconde année de licence dans une université publique.
Je perçois, en tant qu'enfant majeur, une pension alimentaire de 420 € mensuel.

Percevant moi-même la pension alimentaire, je paye mes repas à l'université, mes manuels et code (Licence de Droit), mon téléphone, mon abonnement de transport, ma mutuelle…

Le jugement de divorce qui m'a été transmis par mes deux parents date de 2009.
Le jugement ne dispose pas d'informations quant aux frais d'inscription à l'université. Il dit néanmoins que "compte tenu de nature du contentieux, il convient de laisser à chaque partie la charge de ses dépens" ; "laisse aux parties la charge de leurs dépens" et "les frais et droits du présent acte et ceux qui en seront la suite et la conséquence, seront supportés par les parties, chacun à concurrence de la moitié."

Après avoir fait mes recherches, une décision de la Cour d'appel de Rennes du 20 novembre 2018 (Ch. 06B, n°17/08164), a fixé une répartition de moitié des frais exceptionnels comprenant les frais de scolarité. Tandis que d'autres sources disent que cela est déjà pris en compte dans la pension alimentaire.

Ma question est donc : puis-je demander une participation aux frais d'inscriptions, dans une université publique, à mes parents ?

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3 réponses
Cette participation devient obligatoire si la pension n'est pas conséquente pour couvrir les frais d'inscription, ce qui est votre cas.

Merci de cliquer sur LE BOUTON VERT OUI.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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Bonjour,

Si la pension ne vous permet pas de couvrir les frais de d'inscription, vous pouvez demander à vos parents de vous venir en aide.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 jours
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Nacalto
Bonjour Maître,

Est-ce que votre réponse signifie que la participation aux frais d'inscription n'est pas obligatoire et dépend de la pension alimentaire déjà versée ?
il y a 3 jours
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